Prud’hommes
Procédure prud’homale : ce que la loi « Macron » a modifié. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au JO du 7 août 2015 et est applicable sous réserve d’éventuels décrets d’application annoncés pour octobre s’agissant de la procédure prud’homale.31 août 2015 lire la suite
Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud’hommes de la loi Macron du 6 août 2015. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Voici en 4 points les principales mesures portant sur la justice prud'homale :12 août 2015 lire la suite
Encadrement des indemnités aux Prud’hommes : le feuilleton continue… Par Fabien Desmazure, Avocat.
Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août 2015 (Décision n°2015-715 DC) l’essentiel de la loi dite « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques tout en censurant certaines de ses dispositions, parmi lesquelles l’article 266 de la loi qui prévoit un encadrement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par le biais d’un barème défini en fonction de l’ancienneté du salarié et des (...)7 août 2015 lire la suite
Les licenciements abusifs en droit anglais. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
C'est une conception erronée que de croire que les employeurs anglais peuvent se débarrasser de leurs salariés "un coup de pied dans le derrière" et ce, sans aucune conséquence judiciaire. Les Employment Tribunals anglais, équivalent des conseils de prud'hommes français, sanctionnent les employeurs indélicats parfois très sévèrement.10 juillet 2015 lire la suite
A propos d’une clause contractuelle de minoration de la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence.... Par Grégoire Hervet, Avocat.
Dans un arrêt en date du 9 avril 2015 [1], la Cour de cassation a jugé que qu’était réputée non-écrite une clause contractuelle de minoration de la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence applicable dans le cas d’un mode déterminé de rupture du contrat de travail.3 juin 2015 lire la suite
Salariés, cadres : 5 mesures de la loi Macron qui pourraient changer les prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015. Concernant la réforme sur la justice prud'homale, le Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, souhaite modifier la justice prud'homale pour qu'elle soit plus efficace et rapide. La (...)6 mars 2015 lire la suite
Un nouveau tribunal des prud’hommes ? Par Kamel Yahmi, Avocat.
Les premières juridictions prud’homales remontent au règne de Philippe Le Bel. En 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud'hommes et les chargea d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s'élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et les marchés établis à cette (...)8 septembre 2014 lire la suite
Un hôtelier a l’obligation de reverser intégralement au personnel le pourcentage de service de 15%. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocate.
L’hôtel Régina (groupe Hôtels BAVEREZ) qui, depuis les années 50, a détourné les 15% de service destinés au personnel, a été lourdement condamné par le Conseil de Prud’hommes de Paris2 juin 2014 lire la suite
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social. Par Xavier Berjot, Avocat.
Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal.7 avril 2014 lire la suite
Droit du travail : vers un rééquilibrage en faveur des employeurs ? Par Pierre Robillard, Avocat.
Traditionnellement considérées comme protectrices des salariés, les règles applicables au contrat de travail sont-elles en train de connaître une évolution en faveur des employeurs ?26 novembre 2013 lire la suite
Résiliation judiciaire du contrat de travail : « risquer le tout pour le tout » ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de (...)25 novembre 2013 lire la suite
La liberté de témoigner en justice protégée par la Cour de cassation dans le procès prud’homal. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Après avoir rappelé dans un arrêt du 25 septembre 2013 [2], en matière de courrier électronique, que la preuve des faits peut être établie par tous moyens de preuve lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond. [3]19 novembre 2013 lire la suite
Procès prud’homal et moyens de preuve. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Les éléments de preuve sont fondamentaux dans tout procès puisqu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver en application des dispositions du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » (...)23 octobre 2013 lire la suite
Droit du travail : nouveaux délais de prescription des actions avec la loi sur la sécurisation de l’emploi. Par Michèle Bauer, Avocat.
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de prescription ? La loi s'appliquent- elles aux prescriptions en cours ? Comment calculer que le salarié est encore dans les (...)2 septembre 2013 lire la suite
Conseil de prud’hommes : la fin de la conciliation ? Par Michèle Bauer, Avocat.
Les montants du barème "indicatif" d'indemnisation d'une rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée a été publié (suite de la loi sur la sécurisation de l'emploi). Ces montants pourront être proposés par le conseil de prud'hommes devant le bureau de conciliation. La conciliation existe-t-elle encore ?30 août 2013 lire la suite
Salariés, cadres : les nouveaux délais de prescription prud’homale après la loi du 14 juin 2013. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, Juriste.
La loi du 14 juin 2013 a réduit les délais de prescription pour contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de sommes non versées par l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes.29 août 2013 lire la suite
Le Ministère de la Justice persiste à ignorer une décision de justice qui a condamné l’Etat pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes : surréaliste et choquant ! Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Notre précédent article publié le 24 juin 2013 faisait état d’une victoire sans précédent à notre connaissance.26 juillet 2013 lire la suite
Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes de Longjumeau. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Suite à leur licenciement pour motif économique, intervenu le 31 mars 2009, dans le cadre de la fermeture du centre de recherche situé à Chilly Mazarin 49 anciens salariés chercheurs de Merck Santé (groupe pharmaceutique Merck KGaA) ont décidé, en juin 2009, d’engager une action devant le Conseil de prud’hommes de Longjumeau. Finalement, leurs licenciements sur fond de bénéfices records ont été jugés injustifiés et l’employeur a été condamné à leur (...)24 juin 2013 lire la suite
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