Prud’hommes
Un salarié peut-il « voler » des documents appartenant à son employeur ? Par Éric Rocheblave, Avocat
Un salarié ne peut « emporter » des documents appartenant à son employeur que si, et seulement si, ceux-ci sont strictement nécessaires pour assurer sa défense dans un dossier prud’homal.30 septembre 2011 lire la suite
Contestation du licenciement : connaissez-vous vos moyens de preuve ? Par Judith Bouhana, Avocat
SMS, courriel, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?14 septembre 2011 lire la suite
Comment réduire l’encombrement des Conseils de prud’hommes ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat
On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l’encombrement des Conseils de prud’hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai moyen pour obtenir un jugement prud’homal dans le ressort de la Cour d’appel de Paris dépasse actuellement 16 mois (10 mois en moyenne nationale). Ce n’est pas étonnant lorsque l’on constate que les Conseils de prud’hommes sont submergés chaque année par près (...)14 juin 2011 lire la suite
Faut-il prendre un avocat pour se défendre devant le conseil de prud’hommes ? Par Éric Rocheblave, Avocat
Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de Prud’hommes [1]. 64,5 % des salariés obtiennent un résultat positif à l’issue de leur procédure [2]. Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ?12 juin 2010 lire la suite
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