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Identifier et combattre la violence psychologique.

La plupart d’entre-nous associent la violence à une agression physique, qui fait surgir des images visuelles et s’imprime dans la mémoire de chacun. Cet article a pour objet une autre forme de violence, beaucoup moins visible mais très traumatisante et préjudiciable : la violence psychologique.

Identifier la violence psychologique requiert un effort d’analyse et un travail d’investigation quant à la qualité de la relation qu’elle altère ou détruit. La combattre est un impératif absolu au regard des dommages qu’elle est susceptible d’entraîner, non seulement sur les relations interpersonnelles mais aussi et surtout sur la personnalité de la victime, voire sa vie elle-même car elle peut conduire à des comportements suicidaires.

La violence psychologique s’apparente à une entreprise de sape pernicieuse et récurrente, initiée par des actes répétés de harcèlement. En fonction de la pression qu’elle exerce sur la psyché humaine, elle produit de l’anxiété, de la dépression et du stress post-traumatique. Dans les relations, elle façonne des rapports de domination et soumission engendrant un climat de tension.

La violence psychologique se manifeste sous des formes variées : moqueries, contrôle des faits et gestes, imposition d’opinions, manipulation émotionnelle, suggestion de culpabilité, dévalorisation des acquis, intimidations et menaces. Par ailleurs, l’auteur des actes tyranniques a parfois recours à des démonstrations de chagrin étonnamment convaincantes et susceptibles de provoquer la culpabilité de la victime. Le chantage affectif est également un procédé récurrent. Pour obtenir son assujettissement, il peut simuler une forme de munificence au début des relations. La pression systématique exercée sous différentes formes entraîne souvent chez la victime une diminution de l’estime de soi.

On rencontre une grande variété de modus operandi mais leur caractéristique principale est un comportement émotionnellement abusif. Le tyran domestique s’efforce de gagner la confiance de sa victime, pour ensuite la critiquer et l’humilier de différentes façons. Il prend le pouvoir sur elle, souhaite la posséder pour qu’elle agisse exactement selon ses désirs ; il cherche à obtenir le contrôle total de sa vie. Afin d’orienter le comportement de sa victime dans le sens de ses propres intérêts, il use de la critique systématique.

Sans être exhaustive, voici une liste de comportements qui, pris isolément ou en combinaison, témoignent du recours de votre partenaire à la violence psychologique :
- Devant d’autres personnes, il vous tourne en dérision ou vous critique ouvertement, mettant en exergue vos défauts ;
- Vos idées, vos opinions et vos suggestions ne sont jamais prises en compte, votre partenaire vous ignore ;
- Il essaie de vous contrôler, vous humilier, réprimander, vous infantiliser ;
- Dans le but de vous faire perdre patience, il vous menace, insulte, humilie, vous adresse d’incessants reproches ;
- Il ne s’excuse pas ;
- Il dénie son comportement vexant ;
- Il crie et accuse sa victime de commettre des provocations ;
- Refusant tout dialogue, il ne veut pas discuter des problèmes ;
- Il utilise votre affection comme un outil de la manipulation ;
- Il cherche à vous isoler de vos proches, voire à vous interdire de communiquer avec eux.

Invisible aux autres, cette forme de violence produit de multiples conséquences. Elle aboutit au blocage psychologique en mettant obstacle à l’instauration des relations interpersonnelles. Dans ce registre dont la plupart des facteurs échappent au regard des tiers, l’image donnée par le couple à l’extérieur est fausse au point qu’il peut être perçu parfois comme un couple idéal. Pourtant, si la victime commence à se plaindre de l’oppression psychologique, elle se heurte à l’incompréhension et à la désapprobation de ses proches. Cela laisse l’opportunité au tyran d’aggraver la situation par le biais de la conviction et de l’apparence, accentuant l’isolement social de sa victime. La victime se sent alors coupable et remet en cause son propre jugement quant à sa condition. En découle généralement un renforcement des complexes, des peurs, des névroses et d’autres formes de troubles mentaux. La tentation peut être forte d’engourdir la douleur par l’alcool, les médicaments, les drogues ; des addictions et idées de suicide peuvent surgir.

Si la victime ne réagit pas, la violence psychologique peut dériver en violence physique et/ou en déchéance morale. Aussi, lorsqu’elle réalise qu’elle est entraînée dans un cycle de pression psychologique, la victime doit agir immédiatement.

Voici quelques conseils des psychologues pour se protéger dans un premier temps :
- Considérant les conséquences possibles, avec calme mais fermeté, dites « non » à l’agresseur. Si l’attaque continue, ignorez ses
insultes et injonctions ;
- On peut essayer une méthode alternative pour résister à l’agression verbale. Le principe de cette méthode est un effacement du conflit par l’acceptation de toutes affirmations absurdes, ce qui déstabilise l’agresseur en privant d’objet ses cris et humiliations. Cette réaction imprévue sera source de confusion chez l’agresseur et pourrait le conduire à adoucir considérablement sa position ;
- Il ne faut pas succomber à la manipulation d’un agresseur feignant l’ignorance ou cherchant à provoquer un sentiment de culpabilité chez sa victime. Un tel comportement n’aboutira à rien : ne vous laissez pas submerger par des émotions inutiles devant les tentatives d’altérer votre responsabilité ;
- La victime doit être prévoyante. Lorsqu’il s’agit d’une menace réelle pour la vie, la santé ou le bien-être, enregistrez ces menaces sur un support numérique. Vous pouvez aussi faire remarquer à l’agresseur que ces menaces sont inacceptables et avancer que ses paroles ont probablement dépassé sa pensée…
- Répondez honnêtement à la question : êtes-vous disposé(e) à subir des humiliations régulières ?

Pour résister face à l’agresseur, il ne faut pas compter sur vos propres forces. Il est préférable d’utiliser l’aide d’un spécialiste qui déterminera objectivement les actions de l’agresseur en tenant compte de chaque situation particulière.

La protection des femmes contre la violence conjugale est marquée par les importantes évolutions législatives de ces dernières années partout dans le Monde. Ce sujet reste très sensible et actuel. Au regard de l’histoire, dans la lutte contre les diverses formes de domination masculine, la France a fait preuve de volontarisme en se dotant d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences.

Une ordonnance de protection des victimes, créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 s’attache aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les nouveaux dispositifs permettent aux juges de délivrer ces ordonnances afin de mieux prévenir les récidives de violences conjugales. Puis, la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 du Grenelle des violences conjugales, dispose qu’un dépôt de plainte n’est plus nécessaire avant l’ordonnance de protection. Par ailleurs, le Téléphone Grave Danger, peut être attribué par le procureur de la République à une victime si l’auteur est en fuite ou lorsqu’une demande d’ordonnance de protection a été formulée devant le juge aux affaires familiales.

Tout d’abord ce dispositif a été expérimenté, puis généralisé et renforcé suite à la loi du Grenelle des violences conjugales.

Ensuite, le Bracelet Anti Rapprochement permet de tenir à distance un ex-conjoint violent et de lancer l’alerte lorsque le conjoint ne respecte pas cette distance. Il a fait ses preuves dans d’ autres pays. En expérimentation depuis dix ans, la loi n’a jamais été menée véritablement à son terme.

Un décret, paru au Journal officiel en septembre 2020, précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Le bracelet complète un autre dispositif, le Téléphone Grave Danger, permettant à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l’aide des forces de l’ordre grâce à la géolocalisation.

Un an après son entrée en vigueur, les juridictions se sont emparées de cette mesure. En septembre 2021, 414 placements sous bracelets anti-rapprochement ont été prononcés par les juridictions.

Sous l’impulsion des associations de lutte contre les violences faites aux femmes non seulement la loi a progressé mais encore de nouvelles mesures ont été adoptées.

Ainsi, en novembre 2021, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre Jean Castex a annoncé trois nouvelles mesures afin de renforcer la protection des victimes et la lutte contre les violences. La première concerne la mise à l’abri des femmes victimes. Pour les accompagner et les « convaincre de quitter leur domicile » , 1 000 nouvelles places d’hébergement seront ouvertes en 2022. Au total, 9 000 places seront donc dédiées à l’accueil des femmes victimes de violences à la fin de l’année 2022.

En outre, 5 000 Téléphones Grave Danger seront rendus disponibles en 2022. Ces portables permettent aux femmes d’alerter de façon prioritaire les forces de l’ordre via une plateforme de téléassistance en cas de danger. Un accompagnement renforcé est prévu avec une prise en charge globale (psychologique, sociale et juridique).

La troisième mesure comporte la mise en place d’une Semaine de l’égalité entre les filles et les garçons, prévue à la date du 8 mars (la Journée internationale des droits des femmes) l’année prochaine. Dans le but d ’agir à la racine, sur l’éducation des enfants, cette semaine permettra aux enseignants et aux élèves de se mobiliser autour de projets forts sur l’égalité entre les filles et les garçons. Malgré ces avancées réelles, la protection des victimes contre le harcèlement moral reste lacunaire.

En effet, bien que de telles mesures introduisent opportunément dans le Code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple, le législateur n’a pas pris la peine de caractériser les éléments constitutifs de cette violence. En définitive, les victimes de violences psychologiques, qui ont de grandes difficultés à appréhender cette violence et à comprendre qu’elles la subissent, doivent également en apporter des preuves, alors que rien n’est établi clairement par la loi. Et cette absence de précision laisse encore planer le doute sur les victimes quant à la réalité des violences subies, pouvant induire leur incapacité à réagir. En très grande souffrance, elles sont encore obligées de se défendre par elles-mêmes. De plus, certaines victimes ne parviennent pas à apporter des éléments concrets pour caractériser la violence psychologique qu’elles subissent. Elles ont de grandes difficultés à s’exprimer et se faire comprendre de ceux auxquels elles s’adressent en confiance.

Lorsqu’ils sont saisis, les juges peinent à qualifier juridiquement les actes constitutifs de telles violences ce qui rend très aléatoire une condamnation des auteurs sur ce fondement malgré l’art.222-14-3 du Code pénal créé par la loi du 9 juillet 2010, lequel dispose

« Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques ».

Quand les violences psychologiques génèrent une relation pathogène qui débouche sur des violences physiques les juges ont plus de facilité à incriminer le délit de violence par conjoint. Néanmoins, les violences psychologiques pèsent indubitablement dans la décision lorsqu’il est avéré qu’elles ont pu causer un choc émotif et constituent une atteinte à l’intégrité psychique [1].

Si la victime parvient à démontrer la réalité des comportements présentant toutes les caractéristiques du harcèlement moral, une condamnation pénale n’est pas pour autant acquise.

Cependant il arrive que l’auteur soit condamné civilement même en l’absence de condamnation pénale lorsque la victime parvient à apporter des éléments probants par écrits et/ou témoignages, tels que : « Des paroles blessantes, un dénigrement permanent quant à son physique et à l’ensemble de ses capacités intellectuelles, de mère et de compagne…Des comportements tendant à créer le problème pour se présenter, ensuite, comme le sauveur aux yeux des tiers…La mise en place d’une relation d’emprise avec des pratiques tendant à isoler la victime de ses amis, de sa famille et à vouloir gérer tous les domaines de sa vie, comme si elle était incompétente…. Du chantage à l’enfant et à la rupture… Une pression de plus en plus forte quand elle tentait de lui échapper » [2].

Dans un arrêt récent la Cour de cassation a validé un arrêt de la Cour d’appel de Basse Terre déclarant fondée une mesure de protection d’une épouse assortie de l’attribution à son profit de la jouissance du logement. Par cet arrêt du 10 février 2021 la juridiction suprême a rappelé le caractère souverain de l’appréciation par le juge saisi d’une demande d’ordonnance de protection sur le fondement de l’article 515-11 du Code civil, des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission de faits de violences psychologiques et le danger auquel la victime était exposée [3].

En conclusion, nous pouvons nous questionner sur les concepts de violence objective et de violence subjective, au regard de la société, de valeurs ou de lois établissant un dispositif juridique applicable aux individus. S’il paraît acquis que la société peut de façon presque unanime condamner un comportement, un acte objectivement répréhensible, la reconnaissance du caractère condamnable d’un agissement ressenti comme violent par une victime est très incertaine.

La violence éprouvée par la victime doit franchir l’étape intellectuelle de la conscientisation puis l’épreuve de la verbalisation pour accéder à un statut éventuellement digne de protection juridique. L’abus intentionnel d’un pouvoir psychique par le détenteur d’un statut familial, économique ou social dans le but de dominer, d’asservir ou d’humilier sa victime va causer une souffrance dont l’intensité et les effets peuvent varier considérablement selon la personnalité de la victime de cet abus.

Certaines victimes intériorisent une forme de culpabilité les conduisant à douter de la réalité de la violence psychologique alors même que celle-ci entraîne chez elles de sérieux dommages. Les valeurs auxquelles elles étaient attachées se diluent progressivement et leur estime de soi est profondément entachée. Il n’est pas rare que lorsque ces victimes confrontent entre-elles leurs situations respectives, cela provoque des réactions du type : « Finalement ce que je vis n’est pas si grave quand j’écoute telle autre ». De telles erreurs d’autodiagnostic sont très préjudiciables.

Le fait que l’intensité de la souffrance psychique soit une donnée subjective, individuelle, au contraire de la douleur physique, ne devrait pas la rendre insusceptible d’être appréciée dans toutes ses dimensions au risque d’exonérer son auteur de toute réprobation sociale et condamnation judiciaire.
La jurisprudence semble s’avancer prudemment dans cette voie au bénéfice des victimes. C’est un signe positif qu’il convient de saluer, même si le chemin qui reste à parcourir est considérable.

Iuliia Lavernhe, Juriste

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Notes de l'article:

[1C.A. Douai, rejet du pourvoi par la Cour de cassation, ch.criminelle, 10 juin 2015, Inédit.

[2Cour d’appel de Montpellier, 3ème ch correctionnelle, 22 avril 2014.

[3Cour de Cassation, 1ère ch civile, 10 février 2021 (publié au bulletin).

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Vos commentaires

  • par GRANGER Gilles , Le 5 janvier à 22:11

    En identifiant les situations d’emprise au sein d’un couple où les violences psychologiques s’installent insidieusement et de façon invisible aux yeux des tiers, au risque d’engendrer d’irréparables dommages, Iuliia Lavernhe fournit d’éclairantes pistes pour encourager les victimes à résister, et à exploiter les ressources de la voie judiciaire en s’y préparant le plus efficacement possible.

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