[Compte-rendu] Impact de l’IA sur votre entreprise : usage et devoir d’alerte de la Direction juridique.

La réglementation : l’IA act.

Gaël Le Roux a rappelé le rôle capital du règlement européen (IA act) entourant l’utilisation de l’IA dans les entreprises. Depuis son entrée en vigueur, certains usages dits « à risques inacceptables » sont proscrits. Par ailleurs, diverses obligations reposent sur les fournisseurs de solutions IA (en sécurité, reporting) et sur les utilisateurs (formation, suivi, transparence). Il a aussi rappelé que le cadre réglementaire aura vocation à évoluer rapidement, ce qui nécessitera une veille permanente au sein des entreprises et une grande agilité de leur part.

Organisation des directions Juridiques.

Anne-Caroline Fassino a indiqué que chez Onet, l’utilisation de l’IA est en mode « collaboratif » et implique une forte interdisciplinarité au sein de l’entreprise. Elle a rappelé l’importance de la gouvernance de l’IA dans l’entreprise et la nécessité d’établir une charte d’utilisation et de bonnes pratiques. Cette organisation interne passe par l’identification des outils autorisés/interdits, de potentielles restrictions matérielles, le contrôle des accès aux systèmes d’information et la formation des utilisateurs. Elle a insisté sur le rôle central de la direction juridique comme business partner. Selon elle, il est fondamental d’associer les RSSI, DPO, DSI pour le choix des fournisseurs de solutions IA (souveraineté des données, localisation des serveurs, sécurité).

Émergence de nouveaux profils professionnels.

Olivier Chaduteau a indiqué que la mise en place de l’IA imposait des évolutions importantes sur le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise, mais également sur la formation et la gestion de carrière des juristes. Il constate que l’IA avait déjà impacté concrètement le métier de juriste d’entreprise et leur façon d’interagir entre eux et avec les clients internes. De nouveaux profils émergent (Legal operations, data analysts, paralegals digitaux…) et la pyramide de montée en compétences évolue avec un effet de levier non seulement basé sur l’humain mais également sur l’IA.

Risques opérationnels et sécurité des données.

Le déploiement de l’IA dans l’entreprise génère de nouveaux risques. Les fuites de données hors de l’entreprise et la confidentialité des données utilisées pour faire tourner les modèles sont les plus sensibles. Certaines pratiques encore courantes comme l’utilisation d’outils gratuits, des clés USB, des enregistrements par téléphone, sont désormais à proscrire. La gestion des risques IA passe par des tests réguliers de cybersécurité, des actions régulières de formation et de sensibilisation des utilisateurs.

Cas d’usage de l’IA en entreprise.

Les usages de l’IA sont nombreux et croissants : recherches documentaires, extractions automatiques de clauses ou de données, synthèses, drafting, comparaison de contrats, playbooks/politiques contractuelles, chatbots internes et rédaction de comptes‑rendus automatiques de réunions.
Les éditeurs juridiques sont aussi touchés par cette révolution et sont en train de s’adapter à marche forcée.

Recommandations partagées.

Avec son déploiement au sein des entreprises, l’IA a créé des profils de « juristes augmentés ». Il convient cependant d’être vigilant en conservant toujours un esprit critique lors de son utilisation. Enfin, sur le plan de l’emploi, même si l’IA a déjà supprimé de nombreuses tâches au sein des directions juridiques, l’accueil et la formation des stagiaires et des jeunes professionnels sont fondamentaux pour bâtir les compétences des juristes de demain.

Conclusion.

Pour une intégration sécurisée et durable de l’intelligence artificielle au sein des entreprises, les trois spécialistes ont souligné l’importance de la gouvernance, de la formation des utilisateurs, de la collaboration entre les différents services et de la veille réglementaire.