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De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne.

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Tout titulaire d’une marque enregistrée dans un Etat de l’Union européenne peut revendiquer l’ancienneté de sa marque nationale dans sa marque européenne pour des produits ou services identiques. Cette revendication d’ancienneté a pour effet de permettre à ce titulaire, s’il renonce à maintenir sa marque localement, de continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si sa marque nationale avait été maintenue.

Toutefois, cette ancienneté s’éteint si la marque nationale est déclarée nulle ou frappée de déchéance. Dans ce dernier cas, l’ancienneté s’éteint sous réserve que la déchéance prenne effet avant la date de dépôt (ou de priorité) de la marque européenne (article 34 du Règlement (UE) 207/2009 et 39 du Règlement (UE) 2017/1001).

Ces dispositions doivent se lire en combinaison avec l’article 14 de la 1ère Directive Marque 89/104/CEE du 21 décembre 1988 modifiée en 2008, repris dans l’article 6 de la nouvelle directive (UE) 2015/2046, qui prévoit que lorsque l’ancienneté d’une marque nationale est revendiquée, cette marque n’étant pas ensuite maintenue, la nullité ou la déchéance de la marque nationale peut être constatée a posteriori, à condition que cette nullité ou déchéance ait pu être déclarée au moment où la marque a été abandonnée.

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de Cassation rend un arrêt de rejet dans un litige dont tout l’enjeu portait sur la date à laquelle la déchéance du droit national fondant la revendication d’ancienneté devait être examinée.

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