• 891 lectures
  • Novembre 2020
  • 5
 

L’impossible conciliation entre l’art selon Banksy et les exigences du droit de la PI.

Banksy, street-artiste britannique mondialement connu aux dix millions de followers, vient de connaître une amère déconvenue : l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle) a annulé à la demande de la Société Full Colour Black limited, ce 14 septembre 2020 (1) la marque « Le Lanceur de fleurs ».


« Rage, the Flower Thrower » ou « Le lanceur de fleurs » est une des œuvres les plus emblématiques de l’artiste, apparue en 2005 sur le mur d’une station de lavage de voitures sur la route principale de Beit Sahour ville palestinienne proche de Bethléem. Cette œuvre a été largement exploitée par des tiers sous forme d’objets de décoration ou d’affiches.

Une reproduction de cette œuvre avait été déposée à titre de marque par la Société britannique Pest Control Office Limited, créée aux fins de représenter les intérêts de Banksy tout en préservant son anonymat. Avec cette décision d’annulation, toute une stratégie juridique s’effondre et bien d’autres marques représentant ces œuvres pourraient se trouver également menacées…

Une protection juridique sous un anonymat savamment orchestré

« Banksy a choisi de rester anonyme et, dans la majorité des cas, de peindre des graffitis sur la propriété d’autres personnes sans leur permission plutôt que de les peindre sur des toiles ou sur sa propre propriété », ou bien encore « J’encourage toujours quiconque à copier, emprunter, voler et modifier mon art pour s’amuser, pour la recherche universitaire ou pour l’activisme. Je ne veux pas qu’ils obtiennent la propriété exclusive de mon nom ”… ces quelques lignes tirées de la décision de l’EUIPO posent clairement la situation juridique dans laquelle l’artiste se situe : celle d’un artiste anonyme, souhaitant le rester à tout prix, disséminant son œuvre et en autorisant sa reproduction, mais désirant malgré tout contrôler l’usage commercial qui pourrait en être fait.
Situation inextricable…

(...)

Lisez la suite de l’article ici.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

2 votes

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 144 820 membres, 21621 articles, 126 409 messages sur les forums, 4 900 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs