Malgré le caractère juridique à développer, certains faits matériels et arguments techniques s’imposent en motivation.
L’enjeu est de permettre la confrontation, pas tant de responsabilité, c’est la mission du juge, de la situation actuelle de Notre-Dame de Paris avec des manquements, des infractions identiques, similaires, survenus dans un bien n’appartenant pas à l’État, mais à une collectivité territoriale.
Les potentielles qualifications juridiques, des articles 121-3 et 322-5 du Code Pénal, seraient-elles produites et les mêmes ? Quelles seraient les possibles suites ?
Introduction.
La présente réflexion ne vise pas à préjuger de l’origine de l’incendie et de sa cause la plus probable.
Il en est de même pour l’identification d’un auteur, personne physique ou morale, qui puisse être, en tout ou partie, « responsable » des faits.
Le fond de l’analyse s’appuie sur les éléments techniques, règlementaires et judiciaires officiellement communiqués et n’étant pas de nature à supporter d’opposition.
Malgré le caractère Juridique à développer certains faits matériels et arguments techniques s’imposent en motivation. L’enjeu est de permettre la confrontation, pas tant de responsabilité, c’est la mission du juge, de la situation actuelle de Notre-Dame de Paris avec des manquements, des infractions identiques, similaires, survenus dans un bien n’appartenant pas à l’État mais à une collectivité territoriale.
Les potentielles qualifications juridiques, des articles 121-3 et 322-5 du Code Pénal, seraient-elles produites et les mêmes ? Quelles seraient les possibles suites ?
Sommaire de l’article.
Les faits.
Le développement du sinistre.
La communication sur cet incendie et sur son information Judiciaire.
Le contexte de l’information judiciaire.
Les éléments à confronter aux dispositions des Articles 121-3 et 322-5 du Code Pénal (C.P.).
L’absence de levée de doute au sein de toutes les zones placées sous Détection Incendie (D.I.).
L’absence d’intervention des personnels de sécurité de la Cathédrale
Le développement-propagation de l’incendie.
Le contexte des investigations théoriques.
Le contexte des investigations pratiques.
La confrontation des investigations théoriques et pratiques.
L’ambiguïté d’une telle affaire
Le cas de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le contexte des dommages et de la réparation des préjudices de Notre-Dame de Paris
Le cas d’une Cathédrale n’appartenant pas à l’état.
Conclusion provisoire.
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