Par Anne Faucher, Avocat.
 
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  • Parution : 1er avril 2021

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Guide de lecture.
 

Indemnisation d’une blépharoplastie ratée.

L’indemnisation d’une blépharoplastie ratée en 6 questions-réponses.

1) Qu’est-ce que la blépharoplastie ?

La blépharoplastie est une chirurgie des paupières qui consiste notamment à enlever un excès de peau et/ou de graisse au niveau des paupières supérieures et/ou inférieures.

Cette opération est le plus souvent purement esthétique et vise à diminuer les effets visibles du vieillissement cutané.

Il peut s’agir également d’une chirurgie thérapeutique ou reconstructrice, auquel cas une prise en charge est possible par la Sécurité sociale.

Cette chirurgie peut être bénéfique sur le plan fonctionnel, esthétique et psychologique et apporter une amélioration notable de la qualité de vie du patient.

2) Quels sont les risques liés à la blépharoplastie ?

L’information préalable à la chirurgie est essentielle : le patient doit bien comprendre que la blépharoplastie, comme toute chirurgie, comporte des risques de complications.

Ces risques sont les risques généraux liés à l’anesthésie ou plus spécifiquement à cette opération chirurgicale. Ils sont plus ou moins graves et interviennent immédiatement ou à distance.

Il peut s’agir notamment :
- d’une infection,
- d’un hématome pouvant entraîner la cécité,
- d’une sécheresse oculaire nécessitant un traitement,
- d’un œdème,
- d’un kyste,
- d’un granulome,
- d’une désunion cicatricielle,
- d’une diplopie,
- d’un glaucome,
- d’un ptosis,
- d’un ectropion,
- d’une lagophtalmie,
- d’une hyperpigmentation,
- beaucoup plus rarement, des anomalies du rythme cardiaque.

Les bonnes pratiques réduisent ces risques mais ne les suppriment pas.

Quelquefois le résultat de la blépharoplastie peut être mauvais avec une déformation de l’oeil, une asymétrie des yeux, des cicatrices inesthétiques et gênantes et finalement le visage peut être moins harmonieux qu’avant l’opération.

Ces situations peuvent être extrêmement mal vécues par le patient, surtout s’il a été peu ou pas informé des risques encourus, ou s’il y avait une fragilité psychique pré-existante non décelée ou mal appréhendée par le professionnel de santé lors du bilan pré-opératoire, étape cruciale pour toute blépharoplastie.

Les réactions du patient peuvent être diverses et aller jusqu’à une dépression réactionnelle.

En cas de difficulté, il est important d’établir ou de rétablir au plus vite le dialogue entre le patient et les professionnels de santé l’ayant pris en charge, le cas échéant par le biais de la commission des usagers de l’établissement où a eu lieu l’opération, et d’expliquer ou de réexpliquer au patient ce qu’il s’est produit.

3) Dans quels cas le patient pourra t’il être indemnisé ?

Le patient est susceptible d’être indemnisé s’il a été victime :
- d’une infection nosocomiale ou d’une infection liée aux soins,
- d’un aléa thérapeutique si l’acte a une finalité thérapeutique ou reconstructrice,
- d’une faute médicale engageant la responsabilité médicale du chirurgien ou de l’établissement de santé.

Dans ce dernier cas, il peut s’agir par exemple :
- d’un bilan pré-opératoire incomplet, notamment ophtalomologique,
- d’un défaut d’information sur un risque qui s’est réalisé, par exemple un ectropion,
- d’un défaut d’indication, par exemple sur un patient déjà opéré à plusieurs reprises ou présentant des troubles psychiatriques incompatibles avec une prise en charge en chirurgie esthétique,
- d’une erreur technique sur le choix de la voie d’abord,
- d’un geste chirurgical maladroit, par exemple dans l’utilisation du bistouri électrique,
- d’une sur-correction, par exemple la correction excessive du surplus cutané des paupières,
- de procédés de suture mal maitrisés,
- d’une défaillance dans la prise en charge post-opératoire.

Attention car la responsabilité du chirurgien n’est pas automatique s’il s’agit simplement d’un résultat décevant.

4) Quel est le délai pour solliciter une indemnisation ?

Le délai de prescription pour solliciter une indemnisation de son préjudice corporel est de 10 ans à compter de la consolidation médico-légale.

5) Quelles sont les principales étapes du processus indemnitaire ?

L’indemnisation du patient suppose une expertise médico-légale préalable permettant de se prononcer sur une éventuelle responsabilité et d’évaluer les préjudices subis.

L’expertise est la clef de voute de l’indemnisation et devra être préparée avec soin. La défense idéale est un binôme avocat-médecin compétent en responsabilité médicale, en dommage corporel et intervenant exclusivement pour les victimes.

La victime pourra être indemnisée sur la base de cette expertise par voie amiable ou judiciaire :
- Devant une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) s’il s’agit d’un accident médical grave, à l’exception des opérations de chirurgie esthétique.
- Devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif, compétence qui dépend principalement du lieu de l’opération chirurgicale (clinique ou hôpital).
- A noter que les patients se trompent souvent en saisissant seuls le Conseil de l’Ordre des médecins. Il s’agit d’une erreur d’aiguillage, qui ne permettra pas l’indemnisation de la victime.

Il est peu recommandé au patient d’aller au contentieux sur la base d’une expertise ne concluant pas à la responsabilité du chirurgien sans avoir par ailleurs des éléments médico-légaux favorables et des arguments sérieux, au risque de se voir condamné au paiement des frais adverses et d’une éventuelle indemnité pour procédure abusive.

6) Est-ce que le patient victime pourra-être indemnisé rapidement ?

Cela dépend notamment de la gravité de l’accident.

Comme pour tout accident, le processus indemnitaire d’un accident médical est susceptible de s’inscrire dans la durée car il faut le temps de la consolidation, le temps d’évaluer les préjudices puis de les chiffrer et d’obtenir l’indemnisation.

Le cas échéant, la victime pourra obtenir des provisions à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel définitif.

De mon point de vue, un règlement très rapide du sinistre ne signe pas une indemnisation de qualité.

La victime doit donc être patiente et choisir avec attention l’avocat qui l’assistera dans ses démarches.

Anne FAUCHER
Avocat
DU Contentieux médical
DU Réparation juridique du dommage corporel
DIU Evaluation des traumatisés crâniens
DIU Traumatisme crânien de l’enfant, de l’adolescent - syndrome du bébé secoué
http://anne.faucher.avocat.free.fr/

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