• 338 lectures
  • 1re Parution: 12 septembre 2022

  • 4.97  /5

[Vidéo et Podcast] L’indépendance des rapports en droit de la sécurité sociale.

Analyse de ce principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail AT, des maladies professionnelles MP et de la faute inexcusable FI.

Vidéo.

Podcast.

— - Plan et time line ---

00:00
03:36 Le triangle de l’indépendance des rapports
07:39 rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP
10:08 rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours
19:19 rapport victime employeur - la faute inexcusable
28:58 la charge de la preuve

Présentation.

#sécuritésociale #indépendance #rapport

Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

1 vote

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 850 membres, 24371 articles, 126 671 messages sur les forums, 4 440 annonces d'emploi et stage... et 1 450 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Est-il possible de faire un pas sans marcher dans du droit ?

A LIRE AUSSI >

13ème concours des Dessins de justice 2023, Spécial Droits des femmes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs