Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abandon de famille
Impossibilité absolue de payer : cause d’exonération au délit d’abandon de famille.
Par Anne Derobert, Avocat.Anne Derobert Drujon d’Astros
Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287 Il est possible, pour le conjoint qui n’a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d’abandon. Seule (...)
17 juin 2022
L’abandon de famille.
Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.Avocat GC
L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » (...)
17 juin 2022
L’abandon de famille.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel du délit d’abandon de famille.
9 août 2021
Le délit d’abandon de famille.
Par Sarah Saldmann, Avocat.Sarah SALDMANN
Le délit d’abandon famille est le fait de ne pas honorer une obligation familiale prévue par une décision pendant une durée d’au moins deux mois. Il peut s’agir, par exemple, du non-paiement de la (...)
26 décembre 2021
Que faire si un conjoint refuse de verser la pension alimentaire des enfants ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
La fixation d’une pension alimentaire est obligatoire en présence d’enfants à charge dans une procédure de divorce si les époux ont convenu de la résidence habituelle de l’enfant chez seulement l’un des (...)
28 décembre 2016
La condamnation du débiteur pour délit d’abandon de famille pour défaut d’indexation de la pension alimentaire en cas d’inertie du créancier.
Par Sonia Ben Mansour, Avocate.Sonia Ben Mansour
Pratique du droit pénal de la famille : le débiteur qui s’acquitterait intégralement de la pension en omettant d’indexer la pension alimentaire et sans rappel du créancier pendant de très nombreuses (...)
26 mars 2015
Le droit pénal de la famille.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Parce que c’est au cœur du huis clos familial que se manifestent généralement les comportements violents et parce que les décisions du Juge aux Affaires Familiales ne sont pas toujours respectées, le (...)
27 janvier 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
