La chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la rigueur avec laquelle elle contrôle - ou plutôt refuse de contrôler - l’appréciation souveraine des juges du fond (...)

"ABS" : ces trois lettres résonnent familièrement. Tantôt elles intriguent, tantôt elles inquiètent. Que signifie, au juste, « abus de biens sociaux » ? Quels sont les comportements prohibés ? Qui est (...)

Suite aux récents arrêts sonnant le glas du principe « Ne bis in idem » en matière de qualification des infractions, les praticiens redoutaient la validation du cumul de qualification recel et (...)

Deux arrêts rendus sur ce sujet par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’été 2022 [1] donnent l’occasion de faire le point sur la recevabilité de la constitution de partie civile pour les (...)

Comme promis dans la chronique n°0 [2] chacune des chroniques suivantes partira d’un cas concret pour illustrer l’interdépendance entre Droit pénal de l’Entreprise (DPE) et Protection des Entreprises (...)

Délit d’abus de biens sociaux : quel intérêt une société peut-elle tirer de l’achat de 8.000 bouteilles de champagne par son dirigeant… ?

Bien souvent on sent une grande proximité entre ces deux (2) notions, l’abus de biens sociaux et l’acte anormal de gestion. Donc il est important d’explorer le contenu de ces deux (2) (...)

Comment, en droit français, le salaire de ces hauts responsables est-il déterminé ? Peuvent-ils eux-mêmes s’octroyer une rémunération ?

La fin de l’année 2016 a notablement marqué les règles de fond et de procédure applicables en droit pénal des affaires. De ces apports récents de la chambre criminelle de la Cour de cassation (à travers (...)

Une loi votée définitivement le 12 octobre 2016 va imposer pour l’employeur l’obligation de dénoncer les infractions routières commises par ses salariés avec les véhicules de la société. Cependant, il (...)

Les dirigeants sociaux ne doivent jamais confondre leurs propres biens avec ceux de la société.

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a récemment rappelé, par un arrêt du 5 décembre 2012, publié au Bulletin, que les dispositions de l’article L641-9 II ne font pas obstacle à l’action du (...)