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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accident équestre
Chute d’un cavalier et responsabilité de l’entraîneur.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 (RG 21-22.697) va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est causée par la faute d’un (...)
7 mai 2024
La cavalière jugée gardienne du cheval ne peut agir en responsabilité contre le propriétaire.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 14 mars 2019 n° 17/05525 sur le fondement de l’article 1385 du Code civil, désormais codifié à l’article 1243 du même code, apporte d’utiles précisions quant (...)
6 mai 2020
Absence de responsabilité du Centre Equestre à l’égard d’une cavalière blessée au cours de la préparation du cheval.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Commentaire CA Paris 7 octobre 2019. C’est à juste titre que depuis un arrêté du 25 avril 2012 l’équitation fait partie de la liste des Sports à risque, à la fois dans le code du sport et le code de (...)
6 mai 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
