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# accord bilatéral
Le visa vacances-travail en France, l’essentiel.
Par Andréa Favain, Avocate.Andréa FAVAIN
Le visa "vacances-travail" est un titre de séjour spécifique facilitant le voyage d’un jeune public en France. Il est toutefois impératif d’en comprendre les implications et de connaitre ses (...)
13 mai 2025
Les titres de séjour des algériens en France.
Par Kahena Meghenini, Avocat.KAHENA MEGHENINI
En France, la législation relative au droit des étrangers est compilée dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, également appelé CESEDA. La délivrance des titres de séjour (...)
27 mars 2020
Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Les liens cinématographiques entre la France, la Russie et les pays de l’Est sont installés et bien que la production ne soit pas massive, elle est reconnue et constante. Ainsi, la France a (...)
27 février 2020
Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Les liens cinématographiques entre la France, la Russie et les pays de l’est sont installés et bien que la production ne soit pas massive, elle est reconnue et constante. Ainsi, la France a (...)
18 octobre 2019
Le Cloud Act, des questions et des réponses.
Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.Jean-Pierre Mistral
Le Cloud Act a été promulguée aux États-Unis le 23 mars 2018 (codifiée dans 18 U.S.C. Sections 2701–2713). La loi prévoit que les injonctions américaines émises en vertu de la loi sur Stored (...)
5 février 2019
Comment appliquer une décision française à l’étranger ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Aujourd’hui, de plus en plus de Français s’expatrient non seulement au sein de l’Union Européenne, mais également au-delà de ses frontières. Souvent, ces mêmes personnes sont amenées à divorcer ou à voir (...)
4 avril 2015
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
