Outil extraordinaire d’optimisation sociale, la mise en place d’un accord d’entreprise dans les TPE et les PME reste encore bien souvent une inconnue totale pour les dirigeants concernés, ceux-ci (...)

La Convention collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de (...)

La convention collective Syntec prévoit trois modalités d’aménagement du temps de travail qui ne sont pas toujours adaptées aux réalités des entreprises rattachées à cette convention. Nous analysons (...)

La convention collective peut être définie comme l’accord négocié entre, d’une part, les organisations syndicales représentatives de salariés et, d’autre part, les organisations syndicales, associations (...)

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « (...)

Patrick Lingibé
Membre du Conseil National des barreaux
Ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France
Avocat associé Cabinet Jurisguyane
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com

Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective du 22 septembre 2017. Il est alors important de (...)

Le renforcement de la négociation collective a été l’un des principaux changements des ordonnances concernant la réforme du code du travail de septembre 2017. La loi de ratification des ordonnances (...)

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises (...)

Après avoir abordé, dans un premier article, la nouvelle configuration de la représentation des salariés au sein des entreprises, nous abordons maintenant l’un des points les plus polémique des (...)

Par un arrêt publié le 12 juillet 2017, les hauts magistrats se sont prononcés sur l’accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés et sont venus préciser qu’un accord d’entreprise peut (...)

Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 (...)

La loi Travail renforce le rôle et la légitimité de la négociation collective. La négociation collective est au cœur de cette réforme de la loi Travail du 8 août 2016. Les apports essentiels de cette loi (...)

Parmi les nouveautés de la loi travail ont été instaurés des accords de développement ou préservation de l’emploi également appelés « accords offensifs » (article L2254-2 du Code du travail). Quel est (...)

Je pourrais vous entretenir longuement sur la question de savoir si l’article 2 de la loi Travail opère réellement un renversement de la hiérarchie des normes et si la supplétivité n’est pas, en (...)

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l’indemnité conventionnelle de (...)

Dans un arrêt du 24 avril 2013 (n°11-28398), la Cour de cassation a décidé que les dispositions de la convention collective nationale SYNTEC, ainsi que l’accord national de branche du 22 juin 1999 sur (...)