Cet article expose les différentes méthodes pour le calcul de la perte de chance d’éviter le handicap consécutif à l’asphyxie per-partum.

La pré-éclampsie se trouve dans de nombreuses affaires de responsabilité médicale du gynécologue-obstétricien car il s’agit d’une pathologie de la grossesse relativement fréquente. Cet article présente (...)

L’enregistrement du rythme cardiaque fœtal tient une place importante dans les litiges relatifs aux erreurs médicales commises pendant l’accouchement. Ainsi le présent article a pour vocation (...)

Cet article a pour vocation d’aider la famille de la victime atteinte d’une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) à comprendre ses droits après une erreur médicale commise par le gynécologue (...)

Ayant à intervenir aux côtés des victimes d’accidents médicaux, je déplore malheureusement dans mes dossiers des erreurs de prise en charge lors d’un accouchement qui peuvent engendrer des conséquences (...)

L’objet de cet article est de revenir sur l’Arrêt Cour d’Appel de Paris du 28 octobre 2021 dans lequel les juges devaient se prononcer sur une potentielle erreur obstétricale pouvant avoir entrainé de (...)

La victime et son avocat ne manqueront pas de remarquer un arrêt du 11 mars 2021 de la Cour administrative d’appel de Versailles qui a condamné un centre hospitalier pour ne pas avoir informé la (...)

Par une décision du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a mis à la charge de l’Oniam l’indemnisation du handicap d’un enfant victime d’un accident médical inhabituel survenu lors d’une (...)

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt rendu le 19 juin 2019 que les manœuvres obstétricales sont des actes de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Elle a aussi (...)