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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# achèvement des travaux
La prescription biennale court à compter de l’achèvement des travaux.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la 1ère chambre civile en retenant qu’en matière de marchés de travaux, en application des articles 2224 du Code (...)
2 mai 2023
Copropriété : le promoteur-vendeur redevable de l’ensemble des charges jusqu’à la livraison ?
Par Aurore Lafaye, Avocat.Charles Bohbot
La livraison d’un immeuble neuf s’accompagne de la désignation d’un syndic provisoire, qui aura pour première mission de convoquer la première assemblée générale et voter notamment le budget de (...)
8 novembre 2022
Précisions en matière de preuve sur la date d’achèvement des travaux.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Lorsqu’une autorisation de construire relative à des travaux achevés à compter du 1er octobre 2007 est contestée par une action introduite à compter de la même date, celle-ci n’est recevable que si elle (...)
19 décembre 2013
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
