Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - copropriété - propriété intellectuelle - prescription - preuve - médiation - licenciement - responsabilité bancaire - indemnisation - contentieux administratif - contrat de travail - droit de la consommation - cybersécurité - sécurité juridique - procédure civile - protection des données ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# actif immobilier
Vente amiable de l’immeuble en liquidation : conditions et enjeux.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en mai dernier et qui aborde la problématique des conditions de vente amiable du bien immobilier lorsque le débiteur est en liquidation (...)
24 septembre 2019
L’impôt sur la fortune immobilière.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017) comprend l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Macron : la suppression de l’ISF (impôt (...)
12 janvier 2018
Besoins de trésorerie : Refinancer l’entreprise grâce aux actifs immobiliers
Par Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).
hubert mrozLorsque la trésorerie de l’entreprise est tendue, et que les tableaux de bord laissent entrevoir l’impossibilité à court ou moyen terme de la maintenir de façon suffisante, il est nécessaire de trouver (...)
6 juin 2014
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

