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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# action en paiement
Prescription de l’action en paiement de facture : la fin du doute.
Par Mathieu Masse, Avocat.Mathieu MASSE
La solution semblait évidente, et pourtant, depuis des années, la jurisprudence était jalonnée de décisions qui dépassaient le bon sens. Les juges avaient pris pour habitude de faire courir le point (...)
11 juin 2020
Saisie conservatoire et injonction de payer : l’article 215 du décret du 31 juillet 1992 fait l’objet d’interprétations divergentes, par Natacha Mignon, Avocat
En raison de deux jurisprudences contradictoires, et en l’absence de décisions rendues en Appel ou en Cassation, le recours à l’injonction de payer afin de valider une saisie conservatoire, pourtant (...)
13 mars 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
