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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# action en révocation


JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite.

Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Lors de l’ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de (...)

10 octobre 2025

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