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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# adoption homoparentale
PMA : adopter l’enfant de sa conjointe à Versailles, la bataille judiciaire continue.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans un cadre de couple homoparental. Voilà 4 années (...)
16 février 2018
PMA à l’étranger et adoption de l’enfant du conjoint : la Cour de cassation met fin à l’incertitude juridique.
Par Bahar Soleimani.Bahar Soleimani
L’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA pratiquée à l’étranger est possible lorsque les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. Telle est la (...)
22 janvier 2015
Quand le Tribunal de grande instance de Versailles oppose son refus à l’adoption par une femme mariée de l’enfant de son épouse.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le 19 mai prochain, cela fera un an que la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est entrée en vigueur. Cette ouverture du mariage aux couples homosexuels leur a (...)
16 mai 2014
Le mariage homosexuel : une fausse bonne idée.
Par Dominique Esselin, Juriste.dominique esselin
Dans sa proposition numéro 31 de son projet présidentiel, le candidat socialiste François HOLLANDE – aujourd’hui Président de la République – voulait « lutter sans concession contre toutes les formes de (...)
24 octobre 2012
Adoption par un couple homosexuel : un énorme pas en avant... à nuancer, par Thomas Caussaint
Thomas CAUSSAINT30 novembre 2011
30 novembre 2011
30 novembre 2011
La CEDH ouvre la voie à l’adoption d’enfants par les célibataires homosexuels en France
Par un arrêt du 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. En l’espèce, la requérante estimait avoir été (...)
5 mars 2008
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