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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# affectio societatis
[Droit OHADA] L’importance de l’affectio societatis dans la société créée de fait.
Par Diane Horelie Palgo.Diane Horelie PALGO
Cet article s’intéresse à la place de l’affectio societatis dans la société créée de fait. Il présente les caractéristiques de l’affectio societatis dans la société créée de fait ainsi que son importance (...)
21 janvier 2025
L’impact de la technologie DAO sur la formation du contrat de société.
Par Eden Smila, Doctorante.SMILA Eden
Nul ne peut ignorer ni la création, ni l’expansion des nouvelles technologies issues de l’intelligence artificielle. Il revient au législateur français de s’en emparer afin de les réguler et ainsi (...)
28 février 2023
Société en participation et société créée de fait : siamoises ou schizophrène ?
Par Aymeric Trivero, Avocat.Aymeric TRIVERO
Les sociétés participation et la société créée de fait présentent de telles similitudes que l’on peut s’interroger sur la pertinence du maintien des deux notions.
18 avril 2022
Les conflits d’associés.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La question des conflits entre associés est une problématique très délicate dans la mesure où il existe un décalage considérable entre les solutions prescrites dans les textes et leur mise en (...)
27 novembre 2018
Litige entre associés, pensez au médiateur.
Par Nathalie Arnaud, Médiateur.Nathalie ARNAUD
L’affectio societatis est l’élément intentionnel, la volonté qui unit des personnes qui veulent investir en commun et partager les bénéfices ou les pertes d’une (...)
10 mai 2016
Séparation d’un couple et conséquences sur la SCI.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
Selon la Cour de cassation ce n’est pas parce qu’un couple se sépare que l’un d’eux peut demander la dissolution judiciaire de la Société civile constituée entre eux. La mésentente entre associés d’une (...)
24 mai 2011
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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