Le 3 avril 2025, l’Assemblée Nationale a adopté à contresens des avancées législatives précédentes, un projet de loi visant à placer l’incarcération comme principe pour les courtes peines, au détriment de (...)

S’il est un sujet qui intéresse les condamnés détenus, c’est bien le recouvrement de leur liberté. Plusieurs aménagements de peine permettent à ceux-ci d’accéder à nouveau à la liberté : le placement (...)

Un aménagement de peine est une modalité d’exécution d’une peine de prison ferme dont l’objectif est de permettre au condamné de bénéficier d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison : (...)

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 constitue une réforme importante en matière d’aménagement des peines. Parmi ses nombreuses dispositions, elle consacre notamment le principe de motivation des peines (...)

Les réductions de peine sont des mesures quasi-juridictionnelles d’aménagement temporel de la peine. Elles ont pour effet d’anticiper la sortie du détenu. Il en existe trois : les crédits de (...)

Interview de Benoît David par Aude Dorange, Rédaction du Village de la Justice

Le « PJL Confiance » envisage de réformer plusieurs dispositions relatives à l’exécution des peines, notamment en supprimant le mécanisme des remises « automatiques » de peines. Benoît David, Avocat au (...)

La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine prévue tant pour les personnes détenues que pour les personnes libres condamnées à une peine d’emprisonnement ferme. Dans cet article, (...)

Si vous avez été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme pour une infraction de blessures involontaires ou une infraction d’homicide involontaire, vous pourrez effectuer (...)

Cet article traitera uniquement de la situation des personnes détenues. Les personnes définitivement condamnées et détenues peuvent solliciter l’aménagement de leur peine sous certaines conditions. (...)

Les prisons sont pleines, elles sont une honte pour la République, et pourtant, quand une peine de prison n’est pas la réponse pénale donnée à une infraction, d’aucuns exigent que les juges s’en (...)

Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?

Le projet de réforme pénale de Madame Taubira a remis sous le feu des projecteurs le régime des aménagements de peine. C’est l’occasion de faire le point sur les dispositions actuellement en (...)