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# amendes douanières
Blanchiment douanier : renforcement de l’exigence de motivation des peines d’amendes douanières.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l’exigence de motivation nécessaire des peines d’amendes (...)
25 avril 2024
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