Alors que la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière d’année lombarde et de TEG était bien établie en droit des contrats mais très contestée pour la sévérité de la sanction de (...)

La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt très récent du 25 juin 2020, si elle n’a, in fine, pas fait droit aux demandes des emprunteurs, a toutefois déclaré ces derniers recevables en leurs demandes, (...)

Nous avons pu le constater : la jurisprudence rendue en matière d’année lombarde est devenue particulièrement hétéroclite, avec une large tendance dernièrement à un durcissement au détriment de (...)

La Première chambre civile poursuit l’approfondissement de sa jurisprudence sur l’année lombarde. Dans son arrêt publié du 27 novembre 2019 n°18-19097 la Cour de cassation fait un lien entre le surcoût (...)

L’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juillet 2019 n°17-27621 marque une nouvelle étape dans la construction du régime de nullité de la clause de stipulation (...)

C’est bien ainsi que semble se présenter l’arrêt de la Première chambre rendu le 27 mars 2019 n° 17-23363 sur les non-questions suivantes : l’année lombarde serait-elle en soi une cause de nullité de la (...)

Le récent arrêt de la Cour de cassation Civ 1ère du 13 mars 2019 n° 17-26456 illustre l’embarras du monde judiciaire sur les calculs financiers. Les calculs d’intérêts lombards sur l’échéance brisée (...)

Pour tout crédit, un écrit préalable doit mentionner le TEG (ou TAEG) qui doit être calculé selon modalités prévues par la loi (à savoir inclure l’ensemble des frais déterminables qui étaient nécessaires (...)

De manière générale la clause 30/360 est jugée équivalente à un calcul de mensualité sur une année civile, et ce n’est qu’au titre des périodes pour lesquelles les intérêts sont calculés sur une durée (...)

Non, la question de l’année lombarde n’est pas un débat clos. Preuve en est encore des décisions favorables aux emprunteurs et qui suivent les bases posées par la Cour de (...)

On le sait, l’année 2017 a été très favorable aux emprunteurs, tendant à leur protection à l’égard du recours par les Banques à la pratique dite de l’année lombarde. Qu’en est-il alors en 2018 (...)

La tendance générale est à la nécessaire démonstration mathématique du préjudice subi par l’emprunteur. La Cour d’appel de Bordeaux semble amalgamer l’année lombarde au TEG. Les Cours d’appel de Colmar et (...)

Les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier via une SCI peuvent perdre le statut protecteur de non-professionnel. Une jurisprudence discrète de la 1ère Chambre civile abandonne le critère (...)

L’année lombarde, en ce qu’elle conduit à une majoration discrète du taux d’intérêt par un calcul réel sur une année théorique de 360 jours, a d’abord été neutralisée par la jurisprudence au nom du TEG. (...)

Certaines banques, conscientes de ne pas être en situation de force, donnent des consignes en interne pour diffuser des arguments tentant de décourager les emprunteurs à agir en justice. Ces (...)

L’année 2017 aura marqué les esprits en droit bancaire, et plus précisément en matière d’année lombarde. Retour sur une jurisprudence fournie, et favorable aux (...)

Les juges continuent de sanctionner le recours des établissements bancaires à la pratique dite de l’année lombarde (calcul des intérêts sur 360 jours et non 365, année civile), et réfutent un à un les (...)

Retour sur l’année lombarde, pratique illégale du droit bancaire... Comment fonctionne-t-elle ?

Par trois arrêts en dates des 12 Janvier 2017 (n°16/17800), 27 janvier 2017 (n° 15/00721) et 23 mars 2017 (n°16/17800) la Cour d’appel de Paris a annulé les stipulations contractuelles d’intérêts (...)

La pratique de l’année lombarde (soit année bancaire fictive de 360 jours) pour le calcul des intérêts continue de coûter cher aux banques...

Certaines banques ont pris l’habitude de calculer les intérêts de leurs prêts sur la base d’une année fictive de 360 jours. Cette pratique est cependant condamnée par la jurisprudence, qui semble (...)

Le contentieux du taux d’intérêt des contrats de prêt immobilier continue d’envahir les tribunaux. Le moyen tiré de l’année lombarde est régulièrement soulevé par les Conseils des emprunteurs. Il (...)

Un nombre infini de prêts contient une clause selon laquelle les intérêts sont calculés sur la base d’une année bancaire de 360 jours et non sur la base d’une année civile de 365 jours. Cette (...)

En ce début d’année il paraît intéressant de faire un point sur les arrêts marquant de l’année concernant la problématique du taux effectif global (TEG). Certains arrêts sont venus en effet au cours de (...)