Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# annonce légale
Les répercussions de la loi PACTE sur les annonces légales.
Par Noémie Dufort, consultante juridique.Noémie Dufort
La loi PACTE ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a été définitivement adoptée le 11 avril 2019. Cette loi a pour objectifs de doper la compétitivité des (...)
13 mai 2019
Cession de fonds de commerce, annonce légale toujours obligatoire.
Par Julia Prunel, Consultante.Prunel Julia
En 2015, la volonté d’Emmanuel Macron de moderniser l’économie française se traduit par la publication de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Cette loi, forte de ses quelques (...)
14 février 2017
Les tarifs administratifs pour la création/modification d’une entreprise sont-ils les mêmes partout ?
Par Sophie Gallois.Sophie Gallois
Lorsqu’on souhaite créer ou modifier son entreprise, outre les différentes démarches nécessaires, peuvent s’ajouter des frais d’immatriculation d’une entreprise. A quoi sont-ils dus et à qui ? Sont-ils (...)
3 février 2017
Nouvelles dispositions pour les annonces legales en 2015.
Julia Prunel
https://annonces-legales-faciles.com
Chaque année apporte sont lot de nouvelles normes. Les annonces légales n’y échappent pas. Quelles sont les nouvelles règles en matière de publicité obligatoire des sociétés pour 2015 (...)
10 janvier 2015
Fonctionnement et modalités au sujet de la base centrale des annonces légales.
Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice
Dans le prolongement de notre précédent billet , nous vous apportons des informations complémentaires sur le fonctionnement et les modalités de la nouvelle base centrale des annonces (...)
4 février 2013
La base centrale des annonces légales est arrivée.
Rédaction du village
Le régime des annonces légales devait être réformé début 2013, c’est fait, et déjà près de 3 millions d’annonces sont accessibles.
21 janvier 2013
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
