Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# annulation de vol


Guerre Hamas-Israël : quels sont les droits des passagers aériens ?

Par Anaïs Escudié, Juriste et Lorène Favre, Elève-Avocate.
ANAIS ESCUDIE

Le samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une attaque armée en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ». Des milliers de tirs de roquettes ont été tirés par le mouvement palestinien depuis la (...)

2 janvier 2024

Covid-19 : remboursement des avoirs en cas d’annulation de vol pendant la pandémie.

Par Anaïs Escudié et Mathilde Jouannon, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

La pandémie de covid-19, la fermeture des frontières ainsi que les restrictions de déplacements ont fortement perturbé l’industrie mondiale de l’aviation civile. Selon l’OACI, le trafic aérien passager (...)

16 janvier 2023

Annulation du vol par la compagnie aérienne, quels sont les droits des passagers ?

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes pour les passagers (au départ ou à destination d’un État membre soumis audit règlement) en matière d’indemnisation et (...)

3 août 2022

Conflit Ukraine - Russie : quels impacts pour les passagers aériens ?

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

Les évènements dramatiques en Ukraine entraînent des conséquences sérieuses pour le transport aérien dans l’est de l’Europe. Depuis le début de l’invasion russe du territoire ukrainien et avec le déroulé (...)

14 avril 2022

Variant Omicron : impact sur les droits des passagers aériens.

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

La pandémie de covid-19 n’est manifestement pas terminée, comme le prouve les inquiétudes partagées par de nombreux gouvernements à propos du variant Omicron. Celui-ci est en effet jugé susceptible de (...)

19 septembre 2023

Annulation et retard de vol : Quels sont vos droits ?

Par Shalabi Ibrahim et Ziegler Jocelyn, Elèves-Avocats.
Ibrahim Shalabi Jocelyn ZIEGLER

Le Règlement européen du 11 février 2004 [1] établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers dans les cas suivants : Refus d’embarquement ; Annulation ou retard (...)

6 mars 2020

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations de vol sont des (...)

19 juin 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 150 membres, 29133 articles, 127 366 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Parution de la 2nde édition du Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• Découvrez les Finalistes du Prix de l’Innovation en Management Juridique 2025, et votez pour vos innovations préférées !





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs