La couverture en téléphonie mobile est devenue, par son intégration dans le service universel des communications électroniques, son assimilation aux autres services essentiels dans les textes et la (...)

Les pouvoirs du Maire en matière d’implantation d’antenne-relais sont fortement limités. Résiduels, ils demeurent néanmoins en ce qui concerne les dispositions d’urbanisme. Manifestement, le Maire pèse (...)

Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France. Récemment, le Conseil d’Etat a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution. Parallèlement, via le Plan de relance, le (...)

Alors que le déploiement de la 5G commence en France, la jurisprudence administrative se précise sur l’application de la loi Littoral à ce type d’aménagements. A ce titre, plusieurs jugements récents (...)

Le Tribunal administratif de Versailles, saisi dans le cadre d’un référé-suspension, a eu l’occasion d’apporter des précisions importantes sur l’application des règles de hauteur pour le cas très (...)

Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire (...)

Le contentieux des autorisations d’urbanisme relatives aux stations-relais de téléphonie mobile est souvent présenté comme un combat désespéré. Par deux arrêts du 7 février 2020, la Cour Administrative (...)

Le contentieux des antennes relais comporte comme question essentielle l’autorisation d’urbanisme délivrée par l’administration. C’est ainsi que requérants et opérateurs s’affrontent sur le point de (...)

Lorsqu’il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l’urbanisme, soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire mais n’ont fait l’objet que d’une simple (...)

Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. Si le maire peut être informé de l’état des installations radioélectriques (...)