Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - responsabilité civile - droit du travail - procédure civile - protection des données personnelles - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - jurisprudence - procédure pénale - élections municipales - contentieux administratif - responsabilité bancaire - copropriété - fraude bancaire - cybersécurité - indemnisation - contrat de travail - enquête interne - urbanisme ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# arbitre
Un pas en avant pour la professionnalisation de l’arbitrage au Maroc.
Par Oussama El Belaychy, Etudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
Avec le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024, le Maroc renforce son cadre juridique en matière d’arbitrage en instaurant des critères clairs pour l’inscription et la radiation des arbitres. Cette réforme (...)
27 mars 2025
OHADA : la problématique de l’immunité diplomatique de l’arbitre institutionnel de la CCJA.
Par Ama Kofie, Doctorante.AMA KOFIE
L’immunité diplomatique dont jouit l’arbitre institutionnel de la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) dans l’exercice de sa mission de juger semble inadaptée au contexte arbitral. Telle (...)
24 novembre 2023
[Infographie] Arbitrage International : la nomination de l’arbitre.
Par Michel Orsini, Elève-Avocat.Michel Orsini
La nomination de l’arbitre est une phase clé dans le déroulement d’un arbitrage international.
23 octobre 2020
La contestation de la constitution d’un tribunal arbitral lors du recours en annulation.
Par Olivier Vibert, Avocat.Olivier VIBERT
La procédure en annulation d’une sentence arbitrale ne doit pas constituer une deuxième voie de contester la constitution du Tribunal arbitral pour une partie qui aurait tardivement demandé la (...)
24 juillet 2017
14 novembre 2007
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
