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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# article 8 cedh
L’amour entre alliés en ligne directe : des amants voués à l’union libre ?
Par Marvin Beurton, Juriste.Marvin Beurton
Le droit français n’interdit pas le mariage entre cousins germains et cousines germaines, ni entre cousins et cousines issus de germains et de germaines, bien qu’il existe un lien de sang – plus ou (...)
27 octobre 2025
Article 8 de la CEDH : annulation d’une OQTF et délivrance d’un titre de séjour “vie privée et familiale”.
Par Sami Skander, Avocat.Sami SKANDER
Une décision illustrant la portée concrète du droit au respect de la vie familiale dans les contentieux du séjour. Par un jugement rendu le 14 octobre 2025 (n° 2501803, 7ᵉ chambre), le Tribunal (...)
10 novembre 2025
Article 8 de la CEDH et contrôle de conventionalité en droit de la famille.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate.Caroline ELKOUBY SALOMON
Faire écarter par le juge une prescription ou une disposition légale qui empêche la demande de notre client d’être accueillie favorablement, demande dont nous pressentons l’extrême injustice de ne la (...)
6 janvier 2025
Dans l’arrêt Haas contre Suisse, la Cour Européenne énonce qu’aucune obligation positive n’incombe aux Etats en matière de suicide assisté.
Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.Pierre-Olivier Koubi-Flotte
Dans l’Arrêt Haas c. Suisse du 20 janvier 2011, la Cour Européenne des Droits de l’Homme confirme l’application de l’article 8 de la Convention à la question de la fin de vie volontaire mais rejette (...)
22 avril 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ?
