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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# association loi 1901
Quel statut juridique pour les collectifs d’influenceurs victimes de harcèlement ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
À l’heure où le harcèlement numérique prend une ampleur sans précédent, de nombreux influenceurs, victimes d’attaques ciblées, cherchent à s’unir pour faire face. Regroupements spontanés, collectifs de (...)
15 mai 2025
Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?
Par Elsa Lourdeau, Avocat.Elsa Lourdeau
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140 de la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME) et (...)
7 juin 2021
Le micro-parti politique, entre fantasmes et réalités juridiques !
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? (...)
20 février 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
