Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - propriété intellectuelle - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - prescription - indemnisation - cybersécurité - licenciement - procédure pénale - preuve - droit de la consommation - médiation - responsabilité bancaire - jurisprudence - sécurité juridique - contentieux administratif ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance loyers impayés
Loyers impayés : comment expulser un locataire mauvais payeur en toute légalité en 2026 ?
Par Valérie Moulines Denis, Avocate.Valérie, Avocat Moulines Denis
Guide pratique de la procédure d’expulsion pour loyers impayés : rôle de l’avocat, clause résolutoire, délais, CCAPEX et droits du propriétaire en 2026 Les loyers impayés représentent aujourd’hui l’une (...)
2 janvier 2026
Garantie loyer impayé, que faut-il savoir ?
Par Angélique Facchini, Avocat.Maître FACCHINI
La garantie des loyers impayés (GLI), permet de protéger le propriétaire en cas de loyer impayé. La GLI, également appelée assurance loyers impayés permet de sécuriser les revenus locatifs du (...)
25 avril 2023
Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas du bon suivi du contrat d’assurance des loyers impayés choisi par ses (...)
20 mai 2020
Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas du bon suivi du contrat d’assurance des loyers impayés choisi par ses (...)
20 mars 2020
Mise en place du dispositif VISALE.
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Action Logement lance le 1er février 2016 son nouveau dispositif visant à faciliter la mobilité des salariés et en particulier des jeunes dénommé VISALE acronyme de « Visa pour le Logement et l’Emploi (...)
3 février 2016
La Garantie Universelle des Loyers (GUL) va-t-elle permettre de limiter les expulsions locatives ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Cela devait être, avec l’encadrement des loyers, la mesure phare du projet de loi ALUR (« pour un accès au logement et à un urbanisme rénové ») présenté par la ministre Cécile DUFLOT. La garantie (...)
27 février 2014
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
