L’audience de règlement amiable. Didier Reins, Avocat.

Didier Reins, Avocat au barreau de Strasbourg
reins.avocat chez gmail.com
Site Web : https://reinsdidier-avocat.com

Didier REINS

L’audience de règlement amiable, ou A.R.A., est un mode de résolution des conflits visant à obtenir un accord entre les parties afin de mettre un terme à une procédure en cours devant le tribunal. Ce (...)

Procédures amiables : deux nouveautés, deux destins différents ?

Par François Chomard et Léa Dimech, Avocats.
Bernard Rineau

Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a introduit deux nouvelles procédures : d’une part, l’audience de (...)

Le juge de la mise en état de règlement amiable (ARA).

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 est inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. Le juge de la mise en état est le pivot non (...)

Circulaire du 17 octobre 2023 d’application de la politique de l’amiable : ARA et césure.

Par Jean-François Carlot, Avocat.
Jean-François Carlot

Une circulaire du 17 octobre 2023 [1] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges (...)

Décret du 29 juillet 2023 et mise en place de nouveaux dispositifs de règlement amiable.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

A compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable [2] et (...)

Les nouveaux outils de l’amiable judiciaire : audience de règlement et césure du procès ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article aborde le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 qui institue deux mesures importantes en vue de favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal (...)

Regards croisés sur la proposition d’Audience de règlement amiable en droit français et la Conférence de règlement à l’amiable du droit québécois.

Par Sandra Karen Morin, Avocat.
Sandra Karen MORIN

En janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice (...)

Les aspects procéduraux des modes amiables de règlement des litiges.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)