Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autonomie des majeurs protégés
L’altération des facultés corporelles et le respect des droits fondamentaux.
Par Rov Salem, Étudiant.Par arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation (n°24-12.767), a jugé que la mise en place d’une mesure de protection juridique n’est pas justifiée lorsqu’une personne (...)
4 novembre 2025
Tutelle : les droits des majeurs protégés en danger ?
Claudia CANINIIl y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [3]. Les incapables ont ainsi obtenu le (...)
30 janvier 2024
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?
Yann-Mickaël SerezoParmi les mesures de protection judiciaires des personnes vulnérables, sont traditionnellement distinguées la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Cependant, la mesure de curatelle (...)
15 décembre 2023
Tutelle et curatelle : les juges rappellent la nécessité d’entendre le majeur et sa famille.
Claudia CANINIL’appréciation de la nécessité de la mesure et le choix du degré de protection juridique (curatelle ou tutelle) relèvent de l’autorité judiciaire (CA TOULOUSE, 05 mai 2015 - RG : (...)
22 mai 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
