Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - procédure civile - protection des données personnelles - jurisprudence - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - copropriété - procédure pénale - contentieux administratif - élections municipales - cybersécurité - indemnisation - fraude bancaire - responsabilité bancaire - urbanisme - enquête interne - contrat de travail ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# avancement
Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau (...)
16 juillet 2025
Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les syndicalistes policiers bénéficient d’un régime d’avancement privilégié puisque leur notation ne peut être prise en compte. Il reste qu’ils doivent satisfaire à une condition d’ancienneté dans le (...)
6 octobre 2020
Tableau d’avancement dans la police et syndicalistes : pas de coupe file !
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les tableaux d’avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces (...)
8 avril 2019
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les tableaux d’avancement des fonctionnaires de police suscitent de plus en plus de contestations contentieuses. Il apparaît en effet que les choix du Ministre de l’intérieur ne sont pas toujours (...)
17 octobre 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
