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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# avant-contrats
La négociation contractuelle est-elle vraiment gage de sécurité juridique ?
Par Kadidia Tangara, Juriste.Kadidia TANGARA
La liberté de négociation en matière contractuelle est un principe fondamental rappelé par l’article 1112 du Code civil. En vertu de cet article les négociations sont libres tant dans l’initiative, le (...)
20 avril 2023
Droit comparé franco-espagnol : l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne (2), des avant-contrats à l’acte authentique.
Par Hervé Espiet, Avocat.Hervé ESPIET
Le droit applicable en la matière est assez proche du droit français. Comme en France, pour sécuriser la vente immobilière, il est courant en Espagne de recourir à des avant-contrats, tels que le (...)
17 décembre 2020
Professionnels de l’immobilier : négocier votre droit de rétractation.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
En cas de vente immobilière, la loi a instauré un droit de rétractation au profit de l’acquéreur non-professionnel lors de l’achat d’un immeuble d’habitation. Les professionnels sont exclus de cette (...)
3 mars 2020
Les impacts de la réforme du 10 février 2016 sur les règles applicables aux avant-contrats.
Par Pierre Favilli, Juriste.Pierre Favilli
Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la réforme du Droit des contrats opérée par l’Ordonnance du 10 février 2016, bon nombre des ses apports sont encore mal appréhendés puisque pléthore de (...)
7 décembre 2017
L’harmonisation (relative) des délais de rétractation de l’immobilier.
Par Tiffany Metzinger, Juriste.Tiffany METZINGER
La loi Macron [1] a porté à dix jours, au lieu de sept auparavant, la durée du délai de rétractation (ou délai de réflexion) reconnu à un acquéreur, au titre de l’article L 271-1 du Code de la (...)
26 février 2016
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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