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# avocat
Nullité du divorce : comment et pourquoi faire annuler une convention de divorce ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
En droit français, il existe deux types de divorce, chacun ayant des modalités et des implications différentes pour les époux et leurs biens : le divorce par consentement mutuel (à l’amiable), (...)
4 octobre 2024
Distinction entre le secret professionnel à l’égard du client et la confidentialité des échanges entre avocats.
Par Pierre Lajus, Avocat.Pierre LAJUS
Le droit au secret professionnel et à la confidentialité des échanges est une pierre angulaire de la relation avocat-client ainsi que des relations entre avocats. Cependant, ces deux règles (...)
1er octobre 2024
Former un pourvoi en cassation : mode d’emploi.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Porté devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État, le pourvoi en cassation constitue l’ultime voie de recours en droit interne. Sauf de manière très exceptionnelle, les juges de cassation ne (...)
21 août 2024
Confusion sur l’interruption de la prescription de l’action en responsabilité à l’encontre de l’avocat.
Par Thomas Crétier, Avocat.Thomas CRETIER
Non, la saisine du Conseil de l’Ordre de l’un des 164 Barreaux français n’interrompt pas la prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle d’un client à l’encontre de son avocat. (...)
4 avril 2024
[Droit comparé] Le secret professionnel de l’avocat.
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Safouene Ouni
Le secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir (...)
12 février 2024
Perquisition chez l’avocat : précisions de la chambre criminelle sur l’appel de l’ordonnance du JLD.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans cet arrêt du 3 octobre 2023 (n° 23-80.251), la Cour de cassation donne des précisions sur la forme du recours contre une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui a autorisé la (...)
18 octobre 2023
Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi française reconnait l’action en recherche de paternité. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son (...)
23 novembre 2023
La procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), de A à Z, qu’est-ce que c’est ?
Par Marion Berthe, Avocat.Marion BERTHE
Connue outre atlantique comme étant la procédure du "plaider coupable", pour tout savoir rapidement sur cette procédure à la française, il vous suffit de consulter cet (...)
27 juillet 2023
Que faire (ou ne pas faire) en cas d’interpellation d’un proche ?
Par Gabriel Vejnar, Avocat.Gabriel Vejnar
Votre enfant, votre époux(se) ou votre ami(e) vient d’être arrêté par la police et vous ne savez pas comment réagir. Ces conseils peuvent vous aider.
7 juillet 2023
Divorce : quelle procédure choisir ?
Par Patricia Mourlaas, Avocat.Patricia Mourlaas
Il n’est pas toujours facile de choisir la procédure de divorce vers laquelle s’orienter. En fonction de votre cas, votre avocat saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée : divorce (...)
16 mars 2023
L’intelligence artificielle, pour en finir enfin avec les (cons de) raisonnements d’avocats.
Par Loïc Tertrais, Avocat.Loïc TERTRAIS
Discussion de fin d’audience entre un client, son avocat et un ancien bâtonnier autour de l’intelligence artificielle. On y parle disparition de l’avocat, déshumanisation de la justice et plus (...)
14 mars 2023
[Documentaire] "La Justice à bout de souffle."
Le fonctionnement de la Justice est particulièrement sous le feu de la critique depuis plusieurs mois. Les raisons en sont très bien exposées dans « La Justice à bout de souffle », qui s’en fait, (...)
3 mars 2023
L’avocat, l’époux(se) et le notaire.
Léa SmilaSi divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis (...)
21 février 2023
Perquisition fiscale chez l’avocat : un même JLD ne peut effectuer une saisie et statuer sur sa contestation.
Frédéric CHHUMDepuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD (juge des libertés et de la détention) joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez (...)
26 janvier 2023
[Vidéo] L’escroquerie à l’assurance.
Charles MERLENLa notion courante de "fraude à l’assurance" ne correspond pas à une réalité juridique. C’est en effet sur le fondement des articles 313-1 et suivants du Code Pénal, définissant et réprimant (...)
13 janvier 2023
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires.
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu’un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un (...)
19 janvier 2023
Avocat et mandataire judiciaire, quelles incompatibilités ?
Danielle KAMDOUMS’il est admis en droit que deux qualités sont incompatibles lorsque la loi déclare leur coexistence inconciliable, on peut légitimement se questionner sur les raisons qui motivent le législateur à (...)
12 janvier 2023
Perquisitions fiscales chez l’avocat : le JLD peut-il effectuer la perquisition ?
Frédéric CHHUMDepuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD [2] joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. En effet, depuis le 1er (...)
3 novembre 2022
Un proche est placé en garde-à-vue : que faire ?
Antonin PailletVous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un (...)
25 octobre 2022
[Point de vue] La médiation, l’avocat et le débat.
DACCORD MEDIATIONLe dossier du justiciable est avantageusement servi par l’avocat accompagnant en médiation grâce à une solution juste et rapide, si peu que chacun ouvre son esprit à bien vouloir saisir les nuances (...)
24 octobre 2022
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