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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# bâtiment tertiaire


Décret tertiaire nouvelle version : l’obligation de sobriété énergétique des bâtiments tertiaires.

Par Déborah Boussemart, Avocate.
Déborah BOUSSEMART

Le cadre juridique relatif à l’obligation de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - cadre que l’on a rapidement pris l’habitude de désigner par le (...)

10 décembre 2021

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