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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bénéficiaire effectif
Elargissement de la notion de bénéficiaire effectif d’un organisme philanthropique.
Par Valérie Modica-Geay, Avocate.Cabinet Ydès
Depuis la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et (...)
2 août 2024
Le bénéficiaire effectif en matière de compliance.
Par Yves-Roland Dossou, Juriste.Yves-Roland DOSSOU
Que désigne le bénéficiaire effectif en matière de compliance ?
12 décembre 2023
Bénéficiaires économiques : le recul des droits.
Par Patrick Herrou.Patrick HERROU
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a créé pour toutes les sociétés et autres entités immatriculées au RCS une nouvelle obligation consistant à (...)
9 juillet 2018
Une définition affinée des bénéficiaires effectifs.
Par Manon Vialle, Juriste.Manon VIALLE
Les sociétés immatriculées au R.C.S avaient jusqu’au 1er avril 2018 pour déposer auprès du greffe du Tribunal de commerce la liste des bénéficiaires effectifs. Face à l’ampleur des dossiers déposés, les (...)
7 mai 2018
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
