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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bien abandonné
Peut-on vendre un bien jeté ou abandonné par son propriétaire ?
Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.Kokou Maxime DJONDO
Que deviennent juridiquement les biens jetés ou abandonnés par leur propriétaire ? Peuvent-ils être appropriés par un tiers, revendus ? Alors que l’économie circulaire transforme nos modes de (...)
5 décembre 2024
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