« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » — Albert Camus Cette fameuse citation d’Albert Camus résonne de manière singulière face à la récente décision de l’Organisation Mondiale de (...)

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° 23/13317). Un enfant issu d’un embryon conçu in vitro du vivant de son père, mais implanté (...)

Alors que le Conseil d’État avait, dans une décision du 28 novembre 2024 (n° 497323, au Recueil), estimé que l’interdiction de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) post mortem ne méconnaissait pas (...)

Comment le droit de la bioéthique garantit-il une protection efficace des enfants dans un contexte marqué par les avancées biomédicales et technoscientifiques ? Pour répondre à cette question, il (...)

Là où la vie semblait se heurter à l’inévitable, la science, en jouant les funambules sur la corde raide de l’éthique, a tissé le miracle de naissances sans acte d’amour, ouvrant un abîme entre ce que (...)

Bien que les lois françaises réglementent notre rapport aux plantes en tant que biens et ressources, l’idée d’attribuer une personnalité juridique aux végétaux émerge, remettant en question la (...)

Cet article explore l’évolution du cadre juridique encadrant la médecine numérique en France et dans l’Union européenne. Partant des bases posées par la loi "Informatique et Libertés" de 1978 jusqu’au (...)

« La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ; si les mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune entendent englober des situations (...)

Le scandale du charnier du Centre de dons des corps de l’Université Paris-Descartes, survenu en novembre 2019, a mis en lumière une carence d’encadrement juridique dans le traitement et la (...)

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) [3] est le premier texte synthétisant les droits des patients hospitalisés.

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se (...)

La chimère a, de tout temps, fasciné l’être humain. Qu’elle soit qualifiée de créature fantastique ou démoniaque, qu’elle soit objet de culte ou de crainte, cette création de l’esprit a su rester au (...)

Ou les conséquences pratiques pour les Procréations Médicalement Assistées et les Gestations Pour Autrui réalisées à l’étranger. Après des années de discussion, le Parlement a enfin voté la loi bioéthique (...)

Cet article expose les différentes possibilités pour établir une filiation.

L’assouplissement du régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires ; les questions de bioéthique soulevées amènent à s’interroger sur l’encadrement de la recherche sur l’embryon humain en (...)

Le don du sang et le marché du plasma humains : Dr. Jekyll et M. Hyde [4]. En précisant l’étendue des exceptions au principe de non patrimonialité du corps humain, les lois de bioéthique qui (...)

La législation, et le droit qui en découle, considèrent que l’ADN est un produit de l’Homme. Inversement, la biologie nous enseigne que c’est l’Homme qui est un produit de l’ADN et la cosmologie nous (...)

L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des (...)

La PMA ( Procréation médicalement assistée) est réservée en France aux couples hétérosexuels. Dans d’autres pays pas très éloignés de chez nous, la PMA est possible pour les couples de femmes et pour les (...)

Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se prépare : celui de l’ouverture de la PMA aux femmes seules ainsi (...)