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# bitcoin
La constitution d’une réserve fédérale de Bitcoin aux États-Unis : enjeux et perspectives juridiques.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
L’entrée en fonction de Donald Trump a relancé le débat sur la constitution de nouvelles réserves d’actifs aux Etats-Unis, face au développement croissant des nouveaux actifs numériques. Cet article (...)
24 janvier 2025
Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ?
Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.Arnaud TOUATI
Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l’intervention d’une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée (...)
26 décembre 2024
Actifs numériques : Le casse-tête de la règlementation.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-avocat.Sarah Maubert Mendez
Sur demande du Gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis, le 4 juillet 2018, un rapport sur les crypto-monnaies. Le rapport exposait alors la nécessité de laisser les crypto-monnaies et les (...)
9 décembre 2020
Bitcoin : la justice française reconnaît les propriétés d’une monnaie mais sans en avoir la qualification.
Par Louis Chochoy, Avocat.Louis Chochoy
La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur les cryptomonnaies sont rares, celui-ci l’est d’autant (...)
6 janvier 2022
Bitcoin et divorce ne font pas bon ménage !
Par Louis Laï-Kane-Chéong.Louis LAI-KANE-CHEONG
Les crypto-monnaies en général, et le bitcoin en particulier, ne cessent de défrayer la chronique. Mais c’est sur un sujet pour le moins inattendu que le bitcoin crée encore la surprise : le (...)
30 mars 2021
Bitcoins : comment les déclarer ?
Par Nathalie Aflalo, Avocate et Edouard Dubuis, Fiscaliste.Nathalie AFLALO
La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette (...)
6 décembre 2017
Bitcoins : coin d’ombre ou de lumière ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Idolâtré ou décrié, tout juste doté d’une "Maison", il a tout d’une monnaie mais ne l’est pas encore complètement : tel est le "bitcoin". Savouré dans l’ombre par des utilisateurs pas toujours animés de (...)
30 juin 2014
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