Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - indemnisation - jurisprudence - cybersécurité - propriété intellectuelle - médiation - prescription - contentieux administratif - sécurité juridique - élections municipales - procédure pénale - responsabilité bancaire - droit de la consommation ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
82 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# brevet
Juridiction unifiée du brevet (JUB) : clés d’analyse de l’activité inventive.
Par Sylvain Dubois.Société Novagraaf
Cet article revient sur deux décisions rendues le 25 novembre 2025 par la Cour d’appel de la JUB – Meril v Edwards [1] et Amgen v Sanofi/Regeneron [2]. Ces arrêts précisent l’approche désormais (...)
22 janvier 2026
JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Lors de l’ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de (...)
10 octobre 2025
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles.
Par Julien Lacker, Avocat.Julien LACKER
Comprendre les différentes branches de la propriété intellectuelle [3] n’est pas simple. Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un (...)
30 septembre 2025
PI et rôle de l’inventeur : faire le lien entre innovation et propriété intellectuelle.
Par Matthieu Boulard.Société Novagraaf
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour aider les inventeurs à protéger et défendre le nom de leurs produits ou services (marques), l’aspect esthétique de leurs créations (...)
2 septembre 2025
Décision G 1/23 : l’état de la technique : "on-sale bar" ou boîte noire technologique ?
Par Philippe Vigand, Directeur Brevets.Société Novagraaf
La question portait sur l’interprétation de l’article 54(2) CBE, qui définit l’état de la technique comme tout ce qui a été mis à la disposition du public, par description écrite/orale, usage ou toute (...)
15 juillet 2025
Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique.
Par Martin Chaumont.Société Novagraaf
À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie (...)
30 juin 2025
Guide de propriété intellectuelle à destination de l’entrepreneur innovant.
Par Marina Carrier, Avocat et Camille Fabe, Elève-Avocate.Marina Carrier
Dans un contexte où l’innovation fait figure de levier majeur de compétitivité, la gestion des outils de propriété intellectuelle devient un véritable enjeu pour tout entrepreneur et plus (...)
12 juin 2025
Brevet : charge de la preuve en opposition et importance de la démonstration des effets allégués.
Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Une décision du 12 décembre 2024 de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette (...)
9 juin 2025
Brevetabilité des revendications de posologie.
Par Gaëlle Jan, Conseil en Propriété Industrielle.Frédérique FAIVRE PETIT
Devant l’ampleur des investissements de l’industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser la (...)
5 juin 2025
Une décoction n’est pas une divulgation.
Par Stéphanie Patarin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, (...)
16 mai 2025
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony.
Par Léa Miche de Malleray, Juriste.Société Novagraaf
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l’affaire Sony, mettant en lumière l’importance de l’inscription d’un brevet au registre national de l’INPI. Elle rompt notamment (...)
7 mars 2025
Le Brésil a rejoint le programme Global PPH.
Par Eric Enderlin, Conseil en Propriété Intellectuelle.Société Novagraaf
L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (également appelé INPI, comme en France) propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de (...)
3 mars 2025
L’Office européen des brevets annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques.
Par Lise Luciani, CPI.Société Novagraaf
Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l’Université du Minnesota pour une (...)
4 février 2025
Brevets : Nintendo vs Pocket Pair, un affrontement qui dépasse le simple jeu.
Par Aaron Oliel, Etudiant.Aaron Oliel
Ceci est un article amateur d’un étudiant en droit passionné par les nouveaux enjeux numériques et notamment concernant le domaine vidéoludique.
16 décembre 2024
Recherche d’antériorité vs. étude de liberté d’exploitation : deux outils clés en stratégie PI.
Par Stéphane Roux, CPI.Société Novagraaf
La recherche d’antériorité et la liberté d’exploitation sont deux études PI aux objectifs distincts, menées à différents moments de l’innovation. Cet article clarifie leurs différences, leur importance et (...)
22 novembre 2024
Brevet annulé : l’invention de posologie en question.
Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Activité inventive d’un brevet de médicament en France concernant une invention de posologie (Tribunal judiciaire de Paris, 3ᵉ ch., 1ʳᵉ ch., 28 mars 2024, 22/08612). La brevetabilité en tant que telle (...)
22 novembre 2024
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE.
Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d’erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l’homme du métier, conformément à la règle 139 (...)
8 novembre 2024
Délais et périodes pour les déclarations d’utilisation des brevets en Inde.
Par Laura Claëssen.Société Novagraaf
Pour donner suite à l’entrée en vigueur le 15 mars 2024 des nouvelles règles concernant la procédure de déclaration d’utilisation ou « Working statement » pour les brevets délivrés en Inde, et au manque (...)
20 septembre 2024
Les inventions des salariés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la (...)
6 septembre 2024
L’importance de la description dans les brevets liés à l’intelligence artificielle : directives de l’OEB et considérations pratiques.
Par Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Cet article aborde l’importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l’intelligence artificielle (IA). Il souligne la (...)
23 mai 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
