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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# brevets
Le régime de protection des inventions et des créations esthétiques au Vietnam.
Par Lauryn Coman Ricketts, Etudiante.Lauryn Coman Ricketts
Le Vietnam s’est imposé comme un acteur émergent et dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Porté par une croissance économique soutenue, une industrialisation accélérée et un afflux (...)
17 novembre 2025
L’intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur - les réalités juridiques et pratiques.
Par Robert Balsters, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Dans l’affaire Dbus, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a (...)
24 octobre 2025
Décision G1/24 - Interprétation des revendications.
Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a rendu le 18 juin 2025 sa décision pour apporter une réponse à trois questions qui lui ont été posées par une chambre de recours (affaire T (...)
4 septembre 2025
Décision G1/24, épisode n°2 : la décision qui laisse les chambres de recours décider...
Par Yves de Saint-Pern, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Dans sa décision G1/24 rendue en juin 2025, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des Brevets (OEB) a décidé qu’il fallait toujours « consulter » la description d’un brevet pour interpréter (...)
11 août 2025
Décision T 1078/23 : pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée.
Par Mélanie Ollivier-Régnier, Ingénieur Brevets.Société Novagraaf
Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’Office européen des Brevets (OEB) a apporté une précision utile : lorsqu’une invention est rejetée pour manque d’activité inventive, il (...)
15 juillet 2025
Décision G1/24 : la description d’un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications... and so what ?
Par Yves de Saint-Pern, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
La Grande Chambre de recours de l’Office européen des Brevets (OEB) vient de rendre une décision portant sur l’interprétation des revendications d’un brevet européen. Compte tenu de l’importance de ce (...)
3 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
