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# bulletin de vote
Elections municipales 2026 : règlementations du bulletin de vote.
Par Antoine Fouret, Avocat.Antoine Fouret
Le bulletin de vote constitue l’instrument matériel par lequel s’exprime la volonté de l’électeur. À ce titre, il fait l’objet d’un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des (...)
17 janvier 2026
Élections départementales et régionales : modifications apportées au Code électoral par le décret du 17 novembre 2020.
Par Valérie Farrugia, Avocat.Valérie FARRUGIA
Un peu moins d’un an après la publication de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier les dispositions électorales, un décret d’application a, enfin, été signé. Il s’agit du décret n° (...)
24 novembre 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
