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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# carte de presse
Info Levallois : le rédacteur en chef du magazine n’est pas journaliste.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
N’est pas journaliste qui veut. Par une décision en date du 26 novembre 2019 (n° 1810100) [1], le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de revenir sur la décision de la Commission en (...)
18 décembre 2019
Faut-il avoir la carte de presse pour être journaliste professionnel ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.Frédéric CHHUM
La question de la possession d’une carte de presse pour prétendre au statut de journaliste a récemment défrayé la chronique dans l’ « affaire » Gaspard Glanz. Gaspard Glanz a lancé le « street (...)
14 mai 2019
Le rédacteur en chef du site internet webcarcenter n’est pas éligible à la carte de journaliste.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un journaliste peut être employé par un site Internet qui peut être considéré comme une publication au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail. En revanche, le site Internet ne peut pas avoir (...)
12 février 2016
Pascale Clark est-elle Journaliste ou Productrice, salariée intermittente du spectacle ?
Par Frédéric Chhum, avocat.Frédéric CHHUM
Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle (...)
23 mars 2015
L’auto-entrepreneur journaliste ou la prolétarisation des journalistes professionnels.
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Dans une décision du 24 janvier 2011, la Commission Supérieure de la Carte d’identité des journalistes a accordé la carte de presse à un auto-entrepreneur (...)
27 septembre 2011
Do you speak journaliste ?
Par Fréderic Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Environ 37000 journalistes en France possèdent actuellement la carte de presse (source : site CCIJP). Les journalistes professionnels bénéficient de dispositions particulières, souvent bien plus (...)
15 janvier 2015
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