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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# changement de circonstances
Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ?
Par Mahunan Rodrigue Davakan.Mahunan Rodrigue DAVAKAN
La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d’envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l’occasion aux avocats d’invoquer le changement de (...)
11 septembre 2023
Recours pour excès de pouvoir : évolution de l’office du juge en cas de changement de circonstances.
Par Valentin Lamy, Docteur en Droit, Niels Bernardini et Simon Dubois, Avocats.Niels Bernardini
Dans cette jurisprudence, le Conseil d’Etat valide la possibilité de saisir le juge de l’excès de pouvoir de conclusions subsidiaires à fin d’abrogation de l’acte en cas de changement de circonstances (...)
6 janvier 2023
Quels remèdes contractuels contre l’imprévision en 2022 ?
Par Ekaterine Bakradze, Lise Dallaserra, Yoanna Kirilova, Bintou Macalou, Ilian Marlin, Jennifer Truong, Eva Zakine et Camilla Zegaoui, Etudiants.La pandémie de covid-19 a eu une incidence considérable sur les contrats commerciaux, notamment en raison du fait qu’elle a pu rendre difficile, voire impossible, la réalisation des obligations (...)
28 février 2022
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