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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# changement de destination


La loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation de bureaux en logements : analyse juridique et guide opérationnel.

Par Nicolas Maillard, Avocat.
Nicolas Maillard

La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 refonde en profondeur les conditions juridiques de la transformation de bureaux en logements, introduisant des outils novateurs dont la portée pratique reste à (...)

2 décembre 2025

Transformation d’un hangar en habitation : quelles démarches d’urbanisme ?

Par Emma Verdier-Villet, Avocat.
Emma Verdier-Villet

Vous envisagez de transformer un hangar en habitation. Avant de lancer les études et les travaux, il est important de vous assurer de la faisabilité juridique de votre projet. Des démarches (...)

6 novembre 2025

Changement de destination/changement d’usage : l’essentiel pour sécuriser votre projet.

Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Chloé Schmidt-Sarels

Vous souhaitez transformer un logement en bureau, ou inversement ? Le changement de destination et le changement d’usage constituent deux notions distinctes, issues de législations différentes, (...)

7 mai 2025

Transformer son logement ou son local commercial : en Airbnb ou autres.

Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.
Jean-Philippe Jacquot

L’affectation d’un lot ou d’une maison est source d’un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l’acquisition d’un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa (...)

11 avril 2025

Quelles démarches administratives pour transformer un bien d’habitation en local d’activité ?

Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.
Jean-Philippe Jacquot

Lorsqu’on envisage de démarrer une activité professionnelle indépendante, il n’est pas toujours évident de trouver le local adapté. On peut être tenté de se rabattre sur le parc des logements et d’opter (...)

11 avril 2025

Méthodologie de qualification de la destination d’un immeuble ancien : changement de destination or not changement de destination ?

Par Julien Hau, Avocat.
Julien HAU

Si la question de la qualification de la destination d’un immeuble ancien peut sembler, à bien des égards, dénuée d’intérêt pour la plupart des personnes, elle n’en reste pas moins cruciale, notamment en (...)

30 juillet 2024

D’une boucherie à une supérette, il n’y a qu’une déclaration préalable de travaux.

Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
Emmanuel Lavaud

La modification projetée d’une boucherie en commerce ne relève plus, contrairement à ce qu’il en était dans l’état du droit antérieur au 1er janvier 2016, d’un changement de destination. Le régime de la (...)

10 juillet 2024

Permis de construire et changement de destination.

Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Daniel Tasciyan

Toute demande de permis de construire doit préciser la destination de la construction en projet. Mais qu’est ce qu’une destination et qu’implique-t-elle ? C’est l’objet de la présente (...)

15 mai 2024

La remise en état en matière d’urbanisme prononcée par le juge pénal pour un changement de destination irrégulier.

Par Sébastien Avallone, Avocat.
Sébastien Avallone

La Cour de cassation estime qu’il est possible de prononcer une mise en conformité des lieux au visa de l’article L480-5 du Code de l’urbanisme en présence d’un changement de destination irrégulier. (...)

25 mars 2024

Articulation entre changement d’usage et changement de destination en matière de location touristique de courte durée.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

En matière de location de meublé de tourisme, il est fait référence au changement d’usage et au changement de destination. Or, il n’est pas toujours simple d’appréhender les différences entre ces deux (...)

20 septembre 2019

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