La répression des infractions commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime s’est progressivement renforcée en droit pénal français. D’abord conçue comme une circonstance aggravante qui ne (...)

La distinction entre association de malfaiteurs, bande organisée et circonstance aggravante de réunion constitue un enjeu fondamental en droit pénal français, tant pour la qualification des faits que (...)

Deux ivresses, un seul coupable ? La question du consentement sous alcool révèle une zone grise que le droit pénal peine encore à appréhender. Une situation concentre particulièrement les tensions : (...)

Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, concrète, objective et matériellement vérifiable. Outre ces caractéristiques, le licenciement pour faute grave doit être justifié (...)

La loi n°2024-420 en date du 10 mai 2024, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2024, a pour objet de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et d’améliorer l’accompagnement des victimes. Mais (...)

Aux termes de l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de (...)

Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère (...)

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique (...)

Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par (...)