Un débiteur faisant l’objet d’une saisie immobilière souhaite contester le commandement de payer valant saisie immobilière qui vient de lui être signifié. Peut-il le contester dans les 8 jours de la (...)

Lorsque le locataire d’un bail commercial reçoit, par voie d’huissier, un commandement de payer visant la clause résolutoire, ce dernier peut engager plusieurs (...)

Un huissier vient vous remettre un commandement de payer visant la clause résolutoire. Que risquez-vous ? Que devez-vous entreprendre pour éviter une résiliation de votre bail commercial, et le (...)

La procédure d’expulsion d’un locataire pour loyers impayés est un parcours semé d’embûches pour le propriétaire. C’est une procédure longue et coûteuse.

Quel est le point de départ du délai de péremption en cas de prorogation judiciaire d’un commandement de payer valant saisie immobilière ? (Articles R321-20 et suivants (...)

Dès l’apparition des premières difficultés financières du locataire, il apparaît essentiel que les parties se rapprochent et tentent de trouver une issue amiable afin d’éviter une solution (...)

En droit de la saisie immobilière, le juge peut-il soulever d’office la péremption du commandement de payer, et annuler par même conséquence la procédure de saisie immobilière tout entière, tant bien (...)

Le juge de l’orientation peut il constater d’office la péremption du commandement de payer valant saisie et rejeter la demande d’office la prorogation des effets du commandement de payer demandé par (...)

Qu’en est-il de la péremption du commandement de payer lorsque la procédure de saisie immobilière dure dans le temps ? Entre hypothèses de suspension de la péremption et hypothèse de prorogation, quel (...)

La loi Alur et la loi Macron ont apporté quelques modifications en droit des baux d’habitation quant à la procédure applicable aux congés pour vendre un bien alors que celui-ci est occupé par un (...)

Le débiteur peut-il contester les décomptes obligatoirement visés dans le commandement de payer valant saisie immobilière ? Lorsque les notions de capital ou de principal se confondent aux yeux du (...)

Une société civile immobilière (SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à une société, a délivré à cette dernière un commandement visant la clause résolutoire du bail, puis l’a assignée (...)

Rédaction du village

Olivier Vibert est Avocat au cabinet IFL-Avocats.