Dans un contexte économique mondial et local tendu, l’Algérie s’attache à préserver l’approvisionnement de ses marchés, cette dynamique s’accompagne d’une évolution du cadre réglementaire applicable aux (...)

En date du 4 Mai 2025, le Président américain Donald Trump a saisi la balle au bond pour faire une annonce fracassante concernant les droits de douane appliqués au secteur cinématographique. En (...)

L’Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son (...)

Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis la tenue de la COP19 [2] de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (plus (...)

La Convention de Washington sur l’encadrement du Commerce International d’Espèces de flore et de faune Sauvage menacées (ci-après « CITES ») fêtait en ce début d’année 2023 son cinquantième anniversaire, (...)

Il ne peut y avoir de sécurité juridique des contrats commerciaux internationaux sans l’harmonisation du droit commercial marocain avec les conventions internationales et les principes généraux en (...)

Le projet de fermeture du marché européen aux produits issus de la déforestation a remis sur table la dialectique droit au développement-urgences climatiques. Comment l’Union européenne pourrait (...)

« La pandémie de Covid-19 et les blocages gouvernementaux qui en ont résulté, ont rendu les performances des contrats internationaux extrêmement difficiles, voire pratiquement impossibles, de ce fait, (...)

Alors que l’échéance du Brexit (pour « British » : britannique et « exit » : sortie) se rapproche, la conclusion d’un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne demeure incertaine. La Commission (...)

Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017 [6], la Cour Suprême des États-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la (...)

A l’heure de l’intensification des échanges commerciaux transnationaux, beaucoup de petites et moyennes entreprises sont désireuses de conquérir de nouveaux marchés ou d’accroître leur présence à (...)

L’Accord Economique et Commercial Global (AECG – ou CETA en anglais) est un accord commercial dont le but est de dynamiser les échanges en supprimant les normes qui font obstacle au commerce entre (...)

Avec une population de près de 80 millions de personnes et un PIB de plus de 400 milliards de dollars US, l’Iran est la plus grande économie à rejoindre le système mondial de commerce et de finance (...)

Le Code des Douanes du Sénégal a connu, quasiment, un quart de siècle d’application sans, pratiquement, aucune modification majeure de ses dispositions. Pourtant, l’environnement des activités (...)

Définitions et précautions à prendre lors de la rédaction de vos contrats internationaux : l’épineuse question de la clause de hardship, ou comment prévoir (...)

Le ministre mexicain de l’économie a déposé le 19 novembre auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’instrument d’adhésion du Mexique au Protocole de Madrid (...)

L’affaire est jugée depuis une année déjà alors qu’on en parle comme d’un coup de tonnerre qui vient à peine d’avoir lieu. Le conflit initié par la marque Philips avait fait l’objet d’une demande de (...)

Les fonctions du connaissement font de lui un document sans équivalent à la fois au regard du droit maritime de part ses fonctions probatoires en tant que reçu de la marchandise et preuve du contrat (...)

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 février 2009 est tout à fait conforme à la doctrine de la chambre criminelle en cette matière où la méfiance le dispute souvent au manque d’information des (...)